Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608001 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, PROTECTION DE L'OUVRIERE ENCEINTE CONCERNANT L'HORAIRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608196 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, PROTECTION DE L'OUVRIERE CONCERNANT L'HORAIRE DE TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608150 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, RESPONSABILITE DU PATRON SUSCEPTIBLE D'ETRE ENGAGEE SUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 36524 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 314/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION CIVILE, SURSIS A STATUER, LE PENAL TIENT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 305/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, DOMICILE COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 31466 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, COMPETENCE DU TRIBUNAL LUXEMBOURGEOIS, DEMANDERESSE DE NATIONALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 314/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, MINISTERE PUBLIC, CITATION DIRECTE, PARTIE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609189 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 48/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, INFRACTION, LIEU DE L'INFRACTION, PARTIE REQUERANTE, COMPETENCE TERRITORIALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 360/86 34622 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, REGLES DE CONFLIT, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608007 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 - 2077/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, CONTINUATION, PROROGATION, CONDITIONS, APPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609685 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1986 - 84/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER HYPOTHECAIRE Références : L00LC11 A564

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1986 - 976/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, PARTIE DEFAILLANTE, COMPARUTION PERSONNELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608186 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 2025/86 2025/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, BAIL STIPULANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 - 974/86 Classements : Mots-clés : PENAL, RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, POUVOIR DE DECISION, POUVOIR FINANCIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 - 974/86 Classements : Mots-clés : PENAL, RESPONSBILITE PENALE, PERSONNE MORALE, POUVOIR DE DECISION, POUVOIR FINANCIER, ENVIRONNEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608877 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 141/86 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, IMPUTABILITE DE L'INFRACTION, AUTEUR DE L'INFRACTION: PROPRIETAIRE DU VEHICULE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609867 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 217/86 217/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, SIGNATURE ILLISILBLE, CITATION, NULLITE, SIGNE PERSONNEL, IDENTIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 - 36821 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, DISSOLUTION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Références : L00LC10 A1871

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 - 666/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'