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TAL_1986-06-19_29689.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 314/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION CIVILE, SURSIS A STATUER, LE PENAL TIENT LE
- Numéro de rôle : 314/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1986-06-19_25619.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 305/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, DOMICILE COMMUN
- Numéro de rôle : 305/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1986-06-19_25628.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 31466 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, COMPETENCE DU TRIBUNAL LUXEMBOURGEOIS, DEMANDERESSE DE NATIONALITE
- Numéro de rôle : 31466
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1986-06-19_29452.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - 314/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, MINISTERE PUBLIC, CITATION DIRECTE, PARTIE
- Numéro de rôle : 314/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1986-06-18_11483.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609189 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 48/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, INFRACTION, LIEU DE L'INFRACTION, PARTIE REQUERANTE, COMPETENCE TERRITORIALE,
- Numéro de rôle : 48/86
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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ECLI_LU_TAL_1986_00360-0618.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 360/86 34622 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, REGLES DE CONFLIT, COMPETENCE
- Numéro de rôle : 34622
- Décision : 360/86
- Chambre : 1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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JPL_1986-06-18_12765.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608007 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 - 2077/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, CONTINUATION, PROROGATION, CONDITIONS, APPRECIATION
- Numéro de rôle : 2077/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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TAD_1986-06-17_14162.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609685 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1986 - 84/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER HYPOTHECAIRE Références : L00LC11 A564
- Numéro de rôle : 84/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch/Référé
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TAL_1986-06-17_29555.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1986 - 976/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, PARTIE DEFAILLANTE, COMPARUTION PERSONNELLE,
- Numéro de rôle : 976/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_1986_02025-0616.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608186 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 2025/86 2025/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, BAIL STIPULANT
- Numéro de rôle : 2025/86
- Décision : 2025/86
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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TAL_1986-06-16_30537.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 - 974/86 Classements : Mots-clés : PENAL, RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, POUVOIR DE DECISION, POUVOIR FINANCIER,
- Numéro de rôle : 974/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1986-06-16_17970.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 - 974/86 Classements : Mots-clés : PENAL, RESPONSBILITE PENALE, PERSONNE MORALE, POUVOIR DE DECISION, POUVOIR FINANCIER, ENVIRONNEMENT,
- Numéro de rôle : 974/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1986-06-13_1351.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608877 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 141/86 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, IMPUTABILITE DE L'INFRACTION, AUTEUR DE L'INFRACTION: PROPRIETAIRE DU VEHICULE,
- Numéro de rôle : 141/86
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_JPE_1986_00217-0613.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609867 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 217/86 217/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, SIGNATURE ILLISILBLE, CITATION, NULLITE, SIGNE PERSONNEL, IDENTIFICATION,
- Numéro de rôle : 217/86
- Décision : 217/86
- Juridiction : Justice de Paix Esch-sur-Alzette
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TAL_1986-06-13_26155.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 - 36821 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, DISSOLUTION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Références : L00LC10 A1871
- Numéro de rôle : 36821
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1986-06-13_15230.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 - 666/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'
- Numéro de rôle : 666/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_1986-06-13_15726.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 - 664/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT DE RETENTION, CONDITION Références : Sommaire : L'exercice du droit de
- Numéro de rôle : 664/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_1986-06-13_18275.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ETAT DE CONCURRENCE, DEFINITION - CONDITIONS, CLIENTELE DIFFERENTE, CONFLIT
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_1986_00260-0613.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1986 260/86 36821 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, DISSOLUTION, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Numéro de rôle : 36821
- Décision : 260/86
- Chambre : 2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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CA_1986-06-12_8907.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608895 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 138/86 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, JUGE,
- Numéro de rôle : 138/86 VI
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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