Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608897 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1986 160/86 Classements : Mots-clés : PENAL, TOXICOMANIE, USAGE D'AUTRUI FACILITE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL, VOITURE Références : L00L01000009730219 A8 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608385 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1986 8734 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABSTENTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1986 70/86 33641 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, OBLIGATION DE RESTITUER, SORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1986 - 1061/86 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, APPEL DU JUGEMENT DEFINITIF N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609198 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1986 - 1056/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, NULLITE VIRTUELLE, NULLITE FORMELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1986 - 14966 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, DETERMINATION JOUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1986 - 276/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, DEFINITION DE FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609327 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1986 7401 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, PROHIBITION DE L'ASSURANCE DE LA FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608617 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1986 8310 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, LITIGE PENDANT AU FOND, URGENCE, NOTION, PREVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609491 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1986 - 702/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, SAISIE-IMMOBILIERE, INCIDENTS, OPPOSITION A VENTE, POUVOIRS DU JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608055 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1986 155/86 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, JURIDICTION DE JUGEMENT, APPEL, JURIDICTION D'INSTRUCTION, OPPOSITION, QUALIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608058 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MINUTE, PLUMITIF, DISPOSITIF Références : Sommaire : Attendu qu'il n'est pas contesté et à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608922 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 150/86 Classements : Mots-clés : PENAL, PERMISSION, AUTORISATION, SANCTION ACCESSOIRE, DEFAUT, FERMETURE OBLIGATOIRE, REGULARISATION ULTERIEURE, DROIT D'ETABLISSEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609348 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 964/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, DEMANDE EN SUPPRESSION DE LA PENSION, EPOUX CREANCIER VIVANT EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 - 697/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608690 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 - 696/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 - 36449 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : La facture acceptée établit à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1986 - 36964 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, EBRANLEMENT DU CREDIT Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609190 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 49/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE JURIDICTIONNEL, CHAMBRE DU CONSEIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613851 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 137/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,