Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607610 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 7722 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AIDE AUX ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, DEMANDE D'UN CREDIT D'EQUIPEMENT AU TITRE DE LA LOI DU 29

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607609 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 7659 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, DECISION MINISTERIELLE EN MATIERE DE REORGANISATION DU SERVICE DE GRANDE VOIRIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609683 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 17/86 652 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION AGRICOLE Références : L00L02000009450917 A8 L00L02000009450917 A14 Sommaire : Attendu que l'arrêt

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 - 36415 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608668 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 - 31811; 285/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, GRIEFS ANCIENS Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 - 101/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, EXECUTOIRE RENDU EN MATIERE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1986 - 61/85 III Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RUPTURE, RESILIATION, LOCATAIRE, FAUTE, INDEMNISATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610218 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 7315 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, MODALITES DE LA VENTE, VENTE CONDITIONNELLE, COMPROMIS DE VENTE, CLAUSE PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UN ACTE NOTARIE DANS UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 6254 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATIONS DE MOYENS, REPARATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609400 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 7390 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Références : L00L01000009150810 A152 Sommaire : Attendu que si aux termes de l'article 16 de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610000 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 901/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, CONTRAT JUDICIAIRE, CHANGEMENT DE BASE SANS L'ACCORD DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608210 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'OUVRIER A L'EGARD DU PATRON, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 - 24565 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTRETIEN / REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608712 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 - 652/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608898 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1986 136/86 Classements : Mots-clés : PENAL, CODE DE LA ROUTE, CIRCULATION, COUR D'USINE NON OUVERTE A LA CIRCULATION Références : L00L01000009551123 Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1986 638/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609883 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1986 893/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, PROCEDURE APPLICABLE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1986 - 248/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, OCCASION, VICE, IMPROPRE, USAGE, PRUDENCE, CONNAISSANCE TECHNIQUE, VOITURE, CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608002 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 6451 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE