Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609637 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 7422 & 8074 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE COMMISSION, REMISE DE MARCHANDISES EN VUE DE LEUR VENTE, VENDEUR TRAITANT EN SON NOM PROPRE POUR LE COMPTE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609375 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 - I 68/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VEUF, PENSION D'ORPHELIN, CONDITIONS D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 212/86 32814 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 211/86 33131; 211/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES DEVANT OBTENIR LA REPARATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608169 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 522/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 - 532/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, DESISTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613607 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1986 72/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CITATION, OBSCURI LIBELLI, DEFENSE AU FOND, EXCEPTION, NULLITE, DIFFAMATION, INFRACTION, DELIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1986 - 469/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ANNULATION, JURIDICTION D'INSTRUCTION, ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 71/86 VI Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, COMPLICE, FOURNISSEUR D'INSTRUMENTS, CONNAISSANCE SPECIALE, OBJET DE L'ACCUSATION, AUTEUR Références : L00LC30 A67

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610467 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 1079/86 1079/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, PRESOMPTION DE RESPONSABILITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613601 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 504/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, RENONCIATION, ENFANT, DROITS, ETAT DE BESOIN, PRESOMPTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 - 317/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MATIERES, PRUD'HOMMES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607634 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1986 7649 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE PORCHERIE D'ELEVAGE, LOCALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607631 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1986 7637 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DECISION MINISTERIELLE EN MATIERE DE PORT D'ARMES - REJET, NOTION DE JUSTES MOTIFS, CRITERES, ABSENCE DE POUVOIR D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607630 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1986 7684 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROFESSIONS, AUTORISATION MINISTERIELLE D'EXERCER CERTAINS METIERS - REFUS, 1) METIER DE NETTOYEUR DE TOITS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611252 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1986 - 30739 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,ECONOMIQUE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR, ARCHITECTE, PLANS, DROITS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1986 73/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, QUALIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608152 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1986 8450 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, RAISONS AYANT AMENE L'EMPLOYEUR A CONTRACTER ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608153 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1986 8448 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL, UTILISATION DU CAMION DU PATRON POUR DES FINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98614285 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1986 11/86 647 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, POURVOI EN CASSATION, QUESTION DE DROIT, CERTIFICAT MEDICAL, VALEUR PROBANTE, PROCEDURE, JURIDICTION