Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610585 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 90/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 33761 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, SECOURS D'APPOINT, CONDITIONS DE VIE EQUIVALENTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 33533 & 33620; 379/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, SAISINE DU TRIBUNAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609594 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 34166 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTION A LA REGLE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610472 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 74/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 35204 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE DURANT INSTANCE EN DIVORCE, SAISIE-ARRET, DEMANDE DEVANT LE JUGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 33332 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, SALAIRE Références : L00LC11 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608420 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 7890 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608187 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 1086/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, REFUS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608310 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 2423/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, EPOUSE, POUVOIR D'APPRECIATION Références : L00LC41 Sommaire : Il est

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608188 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609398 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 2448 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DES CREANCES Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 414/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608451 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 408/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CIVIL, RESPONSABILITE POUR FAUTE DES POUVOIRS PUBLICS APPRECIEE PAR JURIDICTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609124 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 34988 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, PROCEDES DE PREUVE, MEUBLES, MEUBLES PAR NATURE, HOTTE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 403/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, DEMANDE NOUVELLE, CAUSE DE L'ACTION RESIDE DANS FAIT DOMMAGEABLE ET NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 33496; 412/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 32123 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, CHOSE FUTURE, VENTE D'UNE MAISON A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 33291 & 35183 Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITES, DONATIONS ENTRE VIFS, DON NATUREL, CONDITIONS, DONATIONS A CAUSE DE MORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608499 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1986 56/86 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ELEMENTS CONSTITUTIFS: ACTION PHYSIQUE SUR UNE PERSONNE, ATTENTAT A LA PUDEUR Références : L00LC30 A373 L00LC30 A372