Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610955 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1986 9072 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EFFET DEVOLUTIF, EN MATIERE DE REFERE PRISE EN CONSIDERATION DES CIRCONSTANCES DE FAIT AU JOUR IL EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608773 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1986 - 7138 & 7680 & 8087 & 8494 & 8495 & 8559 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1986 757/86 757/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609767 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1986 2525/86 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, PROCEDURE, DECISION ADMINISTRATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609899 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, SOCIETES COMMERCIALES, ASSIGNATION AU SIEGE SOCIAL, ASSIGNATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTES SPECIALES, PUBLICITE RELATIVE AUX SOLDES, DEBUT DES SOLDES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609266 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1986 1196/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, INSTANCE, PREVENU, COMPARUTION PERSONNELLE, REPRESENTATION, ASSISTANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1986 - 31868 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610949 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 20/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, DISTRACTION DES FRAIS IMPOSSIBILITE AU CAS OU LE MINISTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608195 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DOMMAGES-INTERETS DUS A L'EMPLOYE EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF, DETERMINATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608059 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 180/86 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, APPEL PRINCIPAL, PREVENU, APPEL INCIDENT, MINISTERE PUBLIC, RECEVABILITE, INTERET POUR AGIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608915 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 177/86 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DIVAGATION D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, VOIE PUBLIQUE : ACCOTEMENT, ATTAQUE D'UN CHIEN A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608904 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 21/86 667 Classements : Mots-clés : PENAL, POURVOI EN CASSATION, PEINE UNIQUE EN APPEL, PRINCIPE DU NON-CUMUL DES PEINES, DEFAUT D'INTERET LEGAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611998 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 19/86 666 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CASSATION, PROCEDURE CIVILE, MOYEN, MOTIF DE DROIT, MOTIF DE FAIT, ABSENCE, CONTRADICTION Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608404 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 19/86 666 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608090 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 22/86 661 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, EXERCICE DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613603 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 75/86 32749 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CLAUSE, INTERDICTION, ANIMAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 86/86 33860 ; 86/86 BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, PAIEMENT DE PLUSIEURS FACTURES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 118/86 33902 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DELAIS, APPEL CONTRE UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608015 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 1102/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, PROVISION, CONSIGNATION, REFUS, EFFETS, PORTEE, CONSULTANT