Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610093 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/1986 834/86 834/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, Procédure civile, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609889 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1986 - 832/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ORGANE DEFAILLANT, JUGE DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608052 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1986 70/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, CONVENTION INTERNATIONALE, MODIFICATION LEGISLATIVE, APPLICATION DE LA LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611972 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1986 1154/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDICATION DU TRIBUNAL, DEFAUT D'INDICATION DU JUGE DE PAIX QUI DOIT CONNAITRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1986 - 831/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610931 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/1986 - 107/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, CAPACITE, ASSOCIATION MOMENTANEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608626 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/07/1986 - 802/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, CRITERES Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 790/86 790/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608710 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 794/86 794/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 793/86 793/86 Classements : Mots-clés : REFERE, JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, TROUBLE, PREJUDICE, DOMMAGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607909 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 - 789/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MATIERES, MATIERE ARBITRALE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 - 787/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE, COMPETENCE INTERNATIONALE AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 - 787/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE DU JUGE DES REFERES, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1986 - 1250/86 Classements : Mots-clés : PENAL, IVRESSE TOTALE, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, ACTES DOLOSIFS INTENTIONNELS, INTENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608049 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1986 - 1242/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, DELAI Références : L00LC42 A187 Sommaire : Attendu que lorsqu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1986 - 35282 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CONTESTATION DE LEGITIMITE, ACTION APPARTENANT A TOUT INTERESSE, ACTION N'APPARTENANT PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609641 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 7692 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, CHOSE FUTURE, VENTE D'APPARTEMENTS A CONSTRUIRE, DISTINCTION AVEC CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609043 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 203/86 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608640 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 102/86 102/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MISE EN INTERVENTION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609397 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 437/86 32776 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, DETTE DE LA MASSE, DETTE