Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 - 992/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608123 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/09/1986 22/86 660 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIFS GRAVES, LICENCIEMENT IMMEDIAT PORTE ORALEMENT A LA CONNAISSANCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610452 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/1986 1217/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609591 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/09/1986 956/86 956/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ACTION EN REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS D'EXERCICE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608176 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/09/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, LE BAIL CONCLU PAR UN COMMERCANT POUR LES BESOINS DE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/08/1986 - 933/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/08/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, MISE HORS DE CAUSE REPRSENTANT S.A.,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608649 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1986 - 123/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SUPPRESSION ASYLE D'ANIMAUX - CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1986 - 95/86 BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, DEFINITION Références : L00LC10 A1383 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/08/1986 - 918/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AGENT D'AFFAIRES, AGENT DE CHANGE Références : Sommaire : En France l'article

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608096 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/08/1986 93/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, PERQUISITION, ORDONNANCE, FORMES ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608062 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1986 91/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE L'HOMME Références : INTL10000009501104 A5 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609227 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1986 91/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE L'HOMME, INCULPE, DETENTION PREVENTIVE, PREVENU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608490 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/08/1986 7800 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, NOMINATION AU POSTE D'INSTITUTEUR, NOMINATION PROVISOIRE, DIFFERENCE ENTRE LES EFFETS PRODUITS AVANT ET APRES L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/08/1986 - 899/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : La théorie de la facture

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608086 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1986 87/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, DEMANDE EN NULLITE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, CHAMBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608650 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1986 120/86 120/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1986 - 866/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/08/1986 - 852/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET, BASE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, FACULTE LEGALE