Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609641 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 7692 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, CHOSE FUTURE, VENTE D'APPARTEMENTS A CONSTRUIRE, DISTINCTION AVEC CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609043 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 203/86 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608640 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 102/86 102/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MISE EN INTERVENTION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609397 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 437/86 32776 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, DETTE DE LA MASSE, DETTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 441/86 33030 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ARBITRAGE, SENTENCE, EFFETS (1), NATURE, DIFFICULTES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 437/86 32776 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609550 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 2563/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REGLES DE PREUVE APPLICABLES EN MATIERE DE DROIT DU TRAVAIL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES,PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SOCIETE COOPERATIVE, DEPOT DE LA LISTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 35376 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BOURSE, ORDRE DE BOURSE, CONTRAT COMMERCIAL, ORDRE DE BOURSE, PREUVE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609646 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 33100 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA PRESCRIPTION, MOMENT JUSQU'OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98614348 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, NON-PUBLICITE DE LA LISTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 33691 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, USUFRUIT, CARACTERES, DROIT REEL, SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, SERVITUDE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610770 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE COOPERATIVE, ACTION EN JUSTICE Références : L00L01000009150810 A133

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 33600 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, CHOSE FUTURE, APPARTEMENTS A CONSTRUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 34935; 388/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ACTION EN DIVORCE ANTERIEURE NON FONDEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612342 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT COMMERCIAL, SOCIETE EN NOM COLLECTIF, DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE LA LISTE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 434/86 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, USUFRUIT, CARACTERES, DROIT D'HABITATION, SUCCESSION, TESTAMENT, INTERPRETATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609497 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 769/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITES, DONATIONS ENTRE VIFS, DON MANUEL, CONDITIONS Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608092 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 32470 & 34229; 432/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, INDEMNISATION, REVENUS PROFESSIONNELS, POURBOIRES, FACTEUR DES POSTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610647 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, SOCIETE COOPERATIVE, DEPOT DE LA LISTE DES ASSOCIES AU GREFFE DU