Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608125 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CHARGE DE LA PREUVE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608129 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON SUSCEPTIBLE D'ETRE CONDAMNE A DES DOMMAGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609551 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 2456/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, CALCUL DE L'ANCIENNETE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610527 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 2458/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, PORTIER DE NUIT D'UN HOTEL Références : L00L01000009711112 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608142 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE DETERMINEE, TRANSFORMATION EN ENSEMBLE UNIQUE A DUREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 30345; 367/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 81/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, DEFAUT-CONGE A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 138/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 34051 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, VENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610115 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 33871 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, SOURCE DE LA SOLIDARITE, PRESOMPTION DE SOLIDARITE COMMERCIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 85/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 33331 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DESSAISISSEMENT, PENSION D'INVALIDITE, EFFET QUANT AUX BIENS Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 131/86 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, ABSENCE DE CONCLUSIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 113/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, ACTION DIRECTE CONTRE L'ASSUREUR DE L'AUTEUR RESPONSABLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608124 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSENCE D'INTUITU PERSONAE EXCEPTE LE CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 26746 Classements : Mots-clés : CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DROIT DE PASSAGE EN CAS D'ENCLAVE, ASSIETTE, POUVOIR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 84/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DESISTEMENT, DESISTEMENT INTERVENU APRES L'EXPIRATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 78/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, CHEFS INDIVISIBLES D'UN JUGEMENT, CONDAMNATION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 79/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 137/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE DU BAIL VERBAL POUVANT