Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABANDON DE FAMILLE, LIEU DU PAIEMENT, DOMICILE DU DEBITEUR, ENFANTS NATURELS, LIEN DE FILIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 7977 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE, PROCEDES DE PREUVE Références : L00LC10 A2230

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 1019/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709801 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 9446 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT AVEC PREAVIS CONSIDERE PAR L'EMPLOYE COMME CONSTITUANT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 8064 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE, EXISTENCE DE RELATIONS SEXUELLES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709736 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 188/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS , CONDAMNATIONS, CAUSES D'EFFACEMENT, REHABILITATION: EFFETS: RAPPEL DES CONDAMNATIONS EFFACEES POSSIBLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709272 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 - 89/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, APPRECIATION, JUGE DES REFERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1987 - 1012/87 Classements : Mots-clés : PENAL, CODE DE LA ROUTE, CIRCULATION EN ETAT D'IVRESSE, INDICES, EXAMEN CHIMIQUE, HALEINE, LEGERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709552 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 184/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, TAUX DE CAPITALISATION, PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709362 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 184/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEXATION DE PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709363 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 184/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FACTEUR D'ANTICIPATION QUANT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709506 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 318/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A544 Sommaire : Le droit pour un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711951 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - 237/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX SOCIETES, SIGNIFICATION EN UN LIEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, EMMAGASINAGE PENDANT LA LIQUIDATION POUR CESSATION DE COMMERCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - 37555 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710234 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 - 37130 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-EXECUTION, PLAINTE AU PENAL Références : L00LC41 A806 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711987 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 9122 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT APPELER, CO-DEFENDEUR NON CONDAMNE VIS-A-VIS DU DEMANDEUR PRINCIPAL MAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708359 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 7731 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PLAN DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, LOI DU 30 NOVEMBRE 1978 CONDITIONS, LA LOI EXCLUT L'AGREMENT D'UN PLAN DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709031 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1987 - 755/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE POUR MOTIF FONDE SUR LES