Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714374 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 9411 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT DE DEFAUT, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE COMPARAITRE, CHAMP D'APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865987 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : EXISTE DANS CREDOC Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 1073/87 1073/87 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710377 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 1862/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, CRITERES, CAPITAL INVESTI, BAILLEUR NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 - 573/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET PROFESSIONNEL Références : L00L01000009810423 A16 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709483 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 - 566/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709084 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 - 1073/87 Classements : Mots-clés : PENAL, OBLIGATION DE SECURITE, CHEF D'ENTREPRISE, HOMICIDE INVOLONTAIRE, COUPS ET BLESSURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709734 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 - 1068/87 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXERCICE D'UNE PROFESSION SOUMISE A AUTORISATION, PERSONNES VISEES: COMMERCANTS:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709105 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1987 - 1074/87 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXERCICE D'UNE PROFESSION SOUMISE A AUTORISATION, FERMETURE OBLIGATOIRE TEMPORAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710708 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1987 190/87 Classements : Mots-clés : DELIT,PENAL, ESCROQUERIE, MANOEUVRES FRAUDULEUSES, ELEMENT CONSTITUTIFS, DETERMINANTES DE LA REMISE, TROMPER BONNE FOI Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1987 - 252/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, AGGRAVATION POSTERIEURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710650 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 9737 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, NONRETROACTIVITE DE LA LOI NOUVELLE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709027 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 814/87 814/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL, ABANDON DE FAMILLE, INFRACTION D'OMISSION, LOCALISATION, ENDROIT OU LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 316/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, INOBSERVATION DU DELAI DE DEPOT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 3923 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC10 A646

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 106/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DELAI, ORDONNANCE DE PAIEMENT, PROCEDURE VEXATOIRE, APPELANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 304/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, DETENU ACQUITTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABANDON DE FAMILLE, LIEU DU PAIEMENT, DOMICILE DU DEBITEUR, ENFANTS NATURELS, LIEN DE FILIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 37051 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 - 31617; 310/87 I Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE D'UN MUR, DOMAINE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 663 DU CODE CIVIL,