Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711069 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1987 - Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, ETAT DE CONCURRENCE, NOTION, CLIENTELE DIFFERENTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, ETAT DE CONCURRENCE: NOTION, CLIENTELE DIFFERENTE, SOCIETE CONCEDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710025 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1987 - 54/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, ABANDON D'UN ENFANT, NOTION DE "PARTICULIER" AYANT RECUEILLI L'ENFANT, TERME DE "PARTICULIER" A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1987 - 289/87 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE CONCLURE, MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709943 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 18/87 723 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE FIXEE DANS CONVENTION PREALABLE AU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CARACTERE IMMUABLE DE CETTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709820 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 17/87 724 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, POURVOI, DECHEANCE, RECEVABILITE, CONDITIONS, DECISION ATTAQUEE, DEPOT, COPIE SIGNIFIEE, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710021 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,DROIT PENAL, CONCURRENCE DELOYALE, APPLICATION DE LA LOI DANS LA TEMPS, INFRACTION A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 - 1132/87 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, POUSSER UNE PERSONNE, COUP Références : L00LC30 A392

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709815 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 - 32833; 353/87 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, INEXECUTION, EFFETS Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 - 635/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 - 129/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, SAISIE IMMOBILIERE, CONDITIONS, INCIDENTS, DEMANDE EN ANNULATION, OMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709581 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1987 - 36334 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, EXCEPTIONNELLE DURETE, CRITERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710201 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1987 9242 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, OFFRES REELLES, OFFRE REELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710121 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1987 8675 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710037 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1987 9108 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONNIVENCE ADULTERE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, CONDITIONS REPORT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1987 8615 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, TRAVAUX AUX PARTIES COMMUNES, AUTORISATION REFUSEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE, CONTROLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711989 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1987 8540 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, JUGEMENT AYANT ORDONNE UNE EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709600 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1987 7851 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, REVISEURS D'ENTREPRISES, AGREMENT, 1) DEFINITION DE LA NOTION D'ETUDES SUPERIEURES, INTERPRETATION DES MESURES