Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/08/1987 - 885/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709147 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1987 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, OPPOSITION, RECEVABILITE, CURATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712890 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1987 PAS. L. 3. 165 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, SIGNIFICATION D'ACTES DE PROCEDURE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710889 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1987 - 36/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,JEUNESSE, EPOUX DIVORCES, GARDE DE L'ENFANT COMMUN MINEUR, COMPETENCE TERRITORIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708996 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/1987 7251 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VALEUR DE REMPLACEMENT DU VEHICULE ACCIDENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709010 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/1987 7251 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VALEUR DE REMPLACEMENT DU VEHICULE ACCIDENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/1987 - 840/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, LITISPENDANCE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONSTAT D'HUISIER DRESSE A L'INITIATIVE D'UN ASSIGNE, SUPPORT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION EN DOMMAGES-INTERETS, ACTION EN JUSTICE DEVANT CONSTITUER UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DESISTEMENT D'INSTANCE DEVANT LES JURIDICTIONS COMMERCIALES, FORME,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709538 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1987 1180/87 1180/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREANCE ALIMENTAIRE, IMPOSSIBILITE DE COMPENSATION AVEC UNE AUTRE CREANCE, NATURE SPECIALE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709486 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1987 - 813/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MONTANT, EXPERTISE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710493 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, SOLDES, VENTE DU STOCK EXISTANT, EMMAGASINAGE EN VUE DE LA VENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712004 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1987 - 810/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, MENTION DU NUMERO D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, VENTES SPECIALES, SOLDES PRIVES, PUBLICITE, ACTION EN CONCURRENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1987 - 811/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, APPRECIATION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709896 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/07/1987 272/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PARTICIPATION : CORREITE, VOLS QUALIFIES: VOL COMMIS A L'AIDE D'EFFRACTION, FAIT DE CONDUIRE LES AUTEURS SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/07/1987 - 43/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL INCIDENT, IRRECEVABILITE DE L'APPEL PRINCIPAL, INTIME ENCORE EN