Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1987 380/87 36516 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711290 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1987 - 37065; 379/87 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, VENTE INTERNATIONALE, CONVENTION DE LA HAYE DU 1.7.1964, DELIVRANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709155 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1987 293/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, DECISION D'AVANT DIRE DROIT, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE, DECISION SUR INCIDENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712027 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1987 - 1366/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNIFICATION D'UN GROUPEMENT DE FAIT EN LA PERSONNE DE SES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712020 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1987 1360/87 1360/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173, DEMANDE DEVANT ETRE FAITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1987 - 1515/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, SUBROGATION CONSENTIE PAR LE CREANCIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709927 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE, BROCHURE DISTRIBUEE CONJOINTEMENT AVEC L'ANNUAIRE "LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709773 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1987 - 148/87; CPAG 4/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION AGRICOLE, PROCEDURE, JURIDICTIONS SOCIALES, CONTROLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710734 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1987 - 37305 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, VENTE INTERNATIONALE D'OBJETS CORPORELS MOBILIERS, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1987 - 36836 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION Références : L00LC11 A1 Sommaire : Or, la circonstance qu'une personne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1987 - 377/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710320 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/09/1987 85/87 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXTRADITION, TRAITE D'EXTRADITION ET D'ENTRAIDE JUDICIAIRE BENELUX DU 27.6.1962, CONTROLE DE LA CHAMBRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710171 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/09/1987 - 907/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, NOTION ELEMENT NOUVEAU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710194 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/09/1987 - 906/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/09/1987 - 906/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, EFFETS, EXPLOIT DE SAISIE-ARRET FRAPPANT D'INDISPONIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/09/1987 - 905/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/08/1987 - 885/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709147 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/08/1987 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, OPPOSITION, RECEVABILITE, CURATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712890 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1987 PAS. L. 3. 165 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, SIGNIFICATION D'ACTES DE PROCEDURE ET