Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709779 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1987 9137 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710332 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1987 - Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ADOPTION, CONDITIONS REQUISES POUR ETRE ADOPTE, LOI NATIONALE DE L'ADOPTE, LOI DE LA CIRCONSTANCE NOUVELLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709994 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1987 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ENFANT POSSEDANT DOUBLE NATIONALITE, LOI APPLICABLE, CONFLIT DE LOI DANS LE TEMPS, COMPETENCE DE PRINCIPE DE LA LOI DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1987 - 1684/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1987 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, OFFRE DE VENTE A PRIX REDUITS, VENTE EN DEHORS DES PERIODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1987 - 1683/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, DELAI, CALOMNIE, DIFFAMATION, FONCTIONNAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1987 - 1653/87 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, DISTINCTION, QUALIFICATION:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709778 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1987 314/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709563 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1987 315/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1987 - 403/87 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE FORME PAR UNE SOCIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710511 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1987 9119 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, ABSENCE D'ECRIT SANCTIONNEE PAR L'INEXISTENCE DE LA STIPULATION D'UN ESSAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712126 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1987 9571 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI DU 28/12/1976, VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, GARANTIE DES VICES DE CONSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710609 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1987 8956 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709635 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1987 312/87 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, LOTISSEMENT, AUTORISATION, CONSEIL COMMUNAL, MINISTRES DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712007 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1987 25/87 729 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT, REPONSE AUX MOYENS OBLIGATOIRE Références : Sommaire : Attendu que le juge n'est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709783 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1987 9407 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, TAUX ET POINT DE DEPART DES INTERETS COMPENSATOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710409 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1987 - 2938/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, GRATIFICATION CONSTITUANT EN PRINCIPE UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710508 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1987 - 2937/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, LA REGLE "LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT " JOUE-T-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1987 - 1594/87 Classements : Mots-clés : PENAL, DEPASSEMENT DU POIDS MAXIMUM, AUTORITE, INFRACTION PUREMENT MATERIELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709540 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1987 7939 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, SURSIS A EXECUTION (EN MATIERE DE RECOURS EN ANNULATION D'UNE AUTORISATION DE CONSTRUIRE), CONDITIONS, 1) L'