Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 9120 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE CONSEIL, NOTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 528/88 528/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811162 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 3324/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'ORDRE Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 3328/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU MOMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 37096; 526/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 36982 & 37337; 542/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, LESION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811146 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1988 - 6764; 326/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812047 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1988 - 6666; 324/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811392 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1988 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DEFINITION, VENTE A TEMPERAMENTS, CLAUSE DE RESERVE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811337 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 10823 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE COMPETENCE JUSTICE DE PAIX, MATIERE POSSESSOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815152 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 10783 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT APPELER, APPELANT DEVANT PROCEDER EN APPEL EN LA MEME QUALITE, QUALITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811325 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 10783 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERS, COMPETENCE TERRITORIALE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Références : Sommaire : Comme toute

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811130 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 3295/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, PRIX DU BAIL CONSTITUANT UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1604/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES DU PERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1605/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DEMENCE, DEFINITION Références : L00LC30 A71 Sommaire : En doctrine et en jurisprudence on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1342/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811333 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1334/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, EXECUTION, EXECUTION PROVISOIRE NON ORDONNEE AU FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 586/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, USUFRUIT, RENONCIATION UNILATERALE DE L'USUFRUITIER, RENONCIATION TACITE, RENONCIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811310 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1988 8/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, INCULPE, DETENTION PREVENTIVE, DROITS DE L'HOMME Références : INTL10000009501104 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811324 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1988 8028 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, DECISION D'EXPULSION, RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE, CONDAMNATIONS PENALES,