Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1989 - 38777; 8/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1989 - 38381; 11/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIMENT DU PRIX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912400 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1989 10773 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911227 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1989 - 8045 & 8050 & 8053 & 8054 & 8106 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, TRAITEMENT, GRADE DE SUBSTITUTION, NATURE DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911314 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 4/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'INSTRUCTION Références : INTL10000009501104 A6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 238/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, DELAI, EXPIRATION, DECHEANCE, FORCLUSION, RELEVE, CONDITIONS, BONNE FOI, EQUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912313 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 - 6676; 14/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911604 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1989 10944 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CRITERES EN CAS DE REFERE EN COURS D'INSTANCE, FONCTIONNEMENT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911583 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1989 10792 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERE, FOND LITIGE COMPETENCE JUSTICE DE PAIX, MATIERE POSSESSOIRE, VOIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911174 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1989 - 181/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES LA GRATIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911165 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1989 - 179/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1989 - 13/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DE CREANCES Références : L00LC11 A496

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 10019 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, POSSIBILITE DE LICENCIER LE SALARIE AYANT AUPARAVANT RESILIE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912487 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 2/89 800 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PRESTATION, REFUS, SUPPRESSION, COMPETENCE, PROCEDURE, COMITE-DIRECTEUR, JURIDICTION SOCIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911714 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 1/89 794 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, CESSION DE DETTE Références : L00LC11 A445 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98910483 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 162/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, SERVITUDE DE PASSAGE, POSSESSION, TROUBLE - TOLERANCE DE VOISINAGE, APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911052 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 138/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, OPPOSABILITE DU PARTAGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 - 38053; 11/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BOURSE DE COMMERCE, ORDRE DE BOURSE Références : L00LC10 A1984 Sommaire : Un ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912413 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 - 11/89 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, MOMENT DE L'EVALUATION, TAUX DU RESSORT EN CAS D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 - 36/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, PLAINTE POUR FAUX TEMOIGNAGE,