Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1989 - 115/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911608 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 10983 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, ETENDUE SAISINE COUR Références : L00LC41 A811 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 11018 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT, ELEMENT NOUVEAU Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911607 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 10992 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CUMUL ALLOCATIONS DE FAMILLE / ALIMENTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 21/89 35628 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CESSION DE CREANCE, LOI APPLICABLE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 21/89 35628 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911111 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 301/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE QUE LA MESURE PROVISOIRE SE RATTACHE A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911483 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 306/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,BAIL A LOYER, CONVOCATION, DELAI, CALCUL, POINT DE DEPART, RECEPTION (NON), REMISE A LA POSTE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 - 106/89 Classements : Mots-clés : PENAL, FAILLITE ET CADUCITE DE L'AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE Références : L00L01000009620602

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 - 104/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES, UN CHOC PSYCHIQUE EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911474 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1989 - 287/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, REFUS, CRITERE, DEFAUT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911185 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1989 4/89 797 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE CONTRE LE LICENCIEMENT EN FAVEUR DES MEMBRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1989 - 38790; 48/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EPOUX DE NATIONALITES DIFFERENTES, LOI APPLICABLE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911596 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1989 - 42/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1989 - 38777; 8/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1989 - 38381; 11/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIMENT DU PRIX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912400 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1989 10773 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911227 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1989 - 8045 & 8050 & 8053 & 8054 & 8106 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, TRAITEMENT, GRADE DE SUBSTITUTION, NATURE DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911314 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 4/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'INSTRUCTION Références : INTL10000009501104 A6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 238/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, DELAI, EXPIRATION, DECHEANCE, FORCLUSION, RELEVE, CONDITIONS, BONNE FOI, EQUITE