Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911374 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8187 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATION DU PERSONNEL / CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT OU A LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911233 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8175 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATIONS DU PERSONNEL, CONTENTIEUX DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911219 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8177 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATION DU PERSONNEL, CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT OU A LA RECEVABILITE DES OPERATIONS ELECTORALES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL , RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 437/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSURANCE-MALADIE, MEMOIRE D'HONORAIRES, CONTESTATION, COMPETENCE, COMMISSION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 61/89 61/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, RESPONSABILITE CIVILE, FONDEMENT DE L'ACTION, FAUTE DANS PERIODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 155/89 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DECLARATION CONTRAIRE A LA VERITE FAITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 48/89 I Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI- DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 56/89 I Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 54/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, JUGEMENT ET ARRET, AUTORITE DU PENAL AU CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 37059; 54/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR UNE JURIDICTION REPRESSIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1989 110/89 110/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912292 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1989 - 6548; 28/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, AGENT IMMOBILIER, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME DES COMMISSIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1989 - 150/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN, FORMALITES, INDICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911600 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1989 11024 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONVENTION SUR PAIEMENT ALIMENTS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911599 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1989 10905 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, URGENCE, OBJET EXPERTISE Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : En ce qui concerne la matière de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911612 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1989 11039 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, MINISTERE D'AVOUE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1989 48/89 38285; 48/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D