Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911475 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 10402 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, EXPERT, MISSION ANTERIEURE DANS LE MEME LITIGE, OBJET SIMILAIRE, RECUSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912046 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 14/89 6808 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911094 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 576/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS EFFECTIFS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911491 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1989 - 23/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911592 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1989 - 24/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913592 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1989 - 37/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,INFRACTION,PENAL, MINEUR AGE DE PLUS DE 16 ANS AU MOMENT DES FAITS, GRAVITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1989 39/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, REMISE DE L'AFFAIRE, PREVENU, DEFAUT DE COMPARAITRE, DECISION PAR DEFAUT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911181 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1989 - 530/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR INVOQUANT COMME MOTIF DU LICENCIEMENT AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911180 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1989 - 527/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI LEGAL POUR L'EMPLOYEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98910810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, NOM SOCIAL, DENOMINATION IDENTIQUE A CELLE D'UN CONCURRENT, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, NOM PROTECTION, CONFUSION, ANTERIORITE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911109 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1989 - 38669; 19/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1989 - 38695; 20/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1989 - 39525 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CRITERES Références : L00LC10 A230

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 37/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE L'HOMME, FERMETURE D'ETABLISSEMENT, INSTRUCTION PREPARATOIRE, MOTIVATION, JURIDICTION D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911680 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 37/89 Classements : Mots-clés : PENAL, DECISION DE RENOUVELLEMENT DE LA FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT, JURIDICTION INDEPENDANTE ET IMPARTIALE, CHAMBRE DU CONSEIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911315 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 35/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MESURES PROVISOIRES, MAINLEVEE, COMPETENCE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CHAMBRE DU CONSEIL Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911368 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 8121 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE DU RECOURS, CONDITIONS, RECOURS INTENTE PAR LE REQUERANT EN SA SEULE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911202 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 8030 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, ZONE VERTE, CONSTRUCTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISEES, NATURE, HANGAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911234 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 8112 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE DU RECOURS, CONDITIONS, a) PREUVE D'UN INTERET CERTAIN ACTUEL ET DISTINCT DE L