Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911093 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1989 45/89 45/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, OPPOSABILITE DU PARTAGE AU TIERS AGISSANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911826 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1989 245/89 245/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, DETERMINATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911168 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1989 - 631/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PREUVE DE LA RUPTURE OU DE L'INITIATIVE DE LA RUPTURE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1989 - 76/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913432 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 11/89 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, CONTROLE DES CHANGES, EXPORTATIONS, COMPATIBILITE AVEC LES REGLES DU TRAITE CEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912498 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 9/89 809 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACTION RECURSOIRE, ACCIDENT DE TRAVAIL, ACCIDENT DE TRAJET, LIEU DE TRAVAIL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912334 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 622/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS,PROPRIETE, CONSTRUCTIONS, MUR DE SOUTENEMENT, MIYOYENNETE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, USAGE CONTINU DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 - 36691; 31/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ACTION POSSESSOIRE, ACTION PETITOIRE, POSSESSION, TROUBLE, MITOYENNETE, CO-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911581 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 - 39227 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE GAGERIE, GENERALITES, PORTEE DES TERMES "MEUBLES GARNISSANT LA MAISON",

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911601 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 10507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, MANQUEMENT GRAVE D'UN EPOUX A SES DEVOIRS Références : L00LC10 A213 AL3 L00LC41

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911102 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 10462 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, GENERALITES, SAISISSANT POUVANT RENONCER A UNE PREMIERE PROCEDURE DE SAISIE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912070 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 10438 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, CLAUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911490 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 11071 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, MAINLEVEE DECISION IRREGULIERE ASSOCIATION Références : L00LC41 A806 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912060 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 10438 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU CONSOMMATEUR, CLAUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911475 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 10402 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, EXPERT, MISSION ANTERIEURE DANS LE MEME LITIGE, OBJET SIMILAIRE, RECUSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912046 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 14/89 6808 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911094 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 576/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS EFFECTIFS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911491 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1989 - 23/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911592 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1989 - 24/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913592 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1989 - 37/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,INFRACTION,PENAL, MINEUR AGE DE PLUS DE 16 ANS AU MOMENT DES FAITS, GRAVITE DES