Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912312 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 6720; 78/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE, OBJET DE LA VENTE, VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, VENTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 37/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, DEMANDE MOTIVEE, NECESSITE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 315/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, SURSIS, MISE A L'EPREUVE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913615 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, EFFETS, ACTION EN NULLITE, DELAI, NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912050 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10569 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, NON-CONFORMITE DE LA CHOSE, LIVRAISON D'UN DISPOSITIF DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911496 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 11116 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, POINT DE DEPART Références : L00LC10 A268 Sommaire : On ne peut pas accorder des aliments

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10001 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, FONDEMENT DE L'ACTION, ACCIDENT DE TRAVAIL, PARENTS DE LA VICTIME Références : L00LC60 A115 L00LC60 A103

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911781 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10001 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PARENTS D'UN ENFANT BLESSE A L'ECOLE Références : L00LC60 A115

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911737 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 756/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, DEPOSSESSION, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 L00L01000009870226 A35BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 - 84/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VALEUR VENALE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911047 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 5/89 830 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION, IMPARTIALITE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, DEMANDE DE LIBERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912251 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 727 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, SALARIE NE POUVANT ETRE PRIVE DE REMUNERATION POUR LA RAISON QUE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 39/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, COPROPRIETE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ACTION EN JUSTICE, QUALITE POUR AGIR, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 39/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, TROUBLES DE VOISINAGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NON-PROPRIETAIRE DES PARTIES COMMUNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911613 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 11131 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REGULARITE FORMELLE DECISIONS FEDERATION, LEGALITE ET OPPORTUNITE DECISION ASBL Références : L00LC41

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 90/89 38019 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CIVIL, POUVOIR DISCIPLINAIRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911169 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 697/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE REALISEE ET SORTANT SES EFFETS AU MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912405 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 19/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 36303; 92/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, TROUBLES DE VOISINAGE, NOTION - ELEMENTS, MITOYENNETE, ORIGINE DES TROUBLES, ESPACE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 36919 & 37474 & 39200; 84/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT, BENEFICE DE CESSION D'ACTIONS,