Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 17350 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, DEMANDE EN MAINLEVEE, DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 350/89 Classements : Mots-clés : PENAL, VILETE DU PRIX, MEFIANCE DE L'ACHETEUR, RECEL Références : L00LC30 A505 Sommaire : Il résulte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 364/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, CHOC SUITE A PERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911769 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 49/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, VICTIME ET CORESPONSABLE DE LA MEME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911179 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 783/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LE PATRON PEUT-IL ALLEGUER A L'APPUI D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912312 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 6720; 78/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE, OBJET DE LA VENTE, VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, VENTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 37/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, DEMANDE MOTIVEE, NECESSITE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 315/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, SURSIS, MISE A L'EPREUVE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913615 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, EFFETS, ACTION EN NULLITE, DELAI, NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912050 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10569 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, NON-CONFORMITE DE LA CHOSE, LIVRAISON D'UN DISPOSITIF DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911496 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 11116 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, POINT DE DEPART Références : L00LC10 A268 Sommaire : On ne peut pas accorder des aliments

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10001 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, FONDEMENT DE L'ACTION, ACCIDENT DE TRAVAIL, PARENTS DE LA VICTIME Références : L00LC60 A115 L00LC60 A103

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911781 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10001 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PARENTS D'UN ENFANT BLESSE A L'ECOLE Références : L00LC60 A115

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911737 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 756/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, DEPOSSESSION, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 L00L01000009870226 A35BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 - 84/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VALEUR VENALE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911047 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 5/89 830 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION, IMPARTIALITE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, DEMANDE DE LIBERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912251 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 727 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, SALARIE NE POUVANT ETRE PRIVE DE REMUNERATION POUR LA RAISON QUE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 39/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, COPROPRIETE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ACTION EN JUSTICE, QUALITE POUR AGIR, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 39/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, TROUBLES DE VOISINAGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NON-PROPRIETAIRE DES PARTIES COMMUNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911613 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 11131 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REGULARITE FORMELLE DECISIONS FEDERATION, LEGALITE ET OPPORTUNITE DECISION ASBL Références : L00LC41