Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10001 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, FONDEMENT DE L'ACTION, ACCIDENT DE TRAVAIL, PARENTS DE LA VICTIME Références : L00LC60 A115 L00LC60 A103

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911781 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10001 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PARENTS D'UN ENFANT BLESSE A L'ECOLE Références : L00LC60 A115

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911737 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 756/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, DEPOSSESSION, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 L00L01000009870226 A35BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 - 84/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VALEUR VENALE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911047 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 5/89 830 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION, IMPARTIALITE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, DEMANDE DE LIBERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912251 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 727 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, SALARIE NE POUVANT ETRE PRIVE DE REMUNERATION POUR LA RAISON QUE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 39/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, COPROPRIETE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ACTION EN JUSTICE, QUALITE POUR AGIR, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1989 - 39/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, TROUBLES DE VOISINAGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES NON-PROPRIETAIRE DES PARTIES COMMUNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911613 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 11131 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REGULARITE FORMELLE DECISIONS FEDERATION, LEGALITE ET OPPORTUNITE DECISION ASBL Références : L00LC41

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 90/89 38019 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CIVIL, POUVOIR DISCIPLINAIRE D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911169 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 697/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, RUPTURE REALISEE ET SORTANT SES EFFETS AU MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912405 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 19/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 36303; 92/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, TROUBLES DE VOISINAGE, NOTION - ELEMENTS, MITOYENNETE, ORIGINE DES TROUBLES, ESPACE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 36919 & 37474 & 39200; 84/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, EXTINCTION DU CAUTIONNEMENT, BENEFICE DE CESSION D'ACTIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 87/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, Droit Civil, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, NOTION, CONDITIONS, POSE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911598 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1989 - 221/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MATIERES, VOIE DE FAIT, VALEUR DU LITIGE, URGENCE, NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1989 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,ACTION, OBJET, PRECISION DANS L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, NECESSITE (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98910807 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE, ANNONCE, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE DIRIGEE CONTRE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911049 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1989 45/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, NAISSANCE DU DROIT A REPARATION, PREJUDICE MORAL POUR PERTE DU CONCUBIN, PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911409 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1989 45/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN, FORMALITES : INDICES, IMPOSSIBILITE DE CONSTATER UN