Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911559 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - 39032 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISTINCTION CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - 303/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, REPETITION DE L'INDU Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911497 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - 303/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - 37711; 47/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, FORMALITES DE L'ARTICLE 1690 DU CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911770 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - 49/89 III Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911783 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 10848 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911166 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 - 897/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONGE-EDUCATION, PARTICIPATION A LA DEMANDE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911071 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 906/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, OBLIGATION DE RESULTAT, NETTOYAGE A SEC, DEVOIR DE CONSEIL, OBLIGATIONS DU TEINTURIER, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911178 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 - 893/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION POUR L'EMPLOYEUR DE METTRE FIN AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 - 39369 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, DOMMAGE DE GUERRE, PROTHESE COMPLEMENTAIRE PORTEE PAR UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911882 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1989 60/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL : ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DE L'OBJET RECELE: INTENTION FRAUDULEUSE, PERSONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1989 - 389/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CHAMP D'APPLICATION, MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911167 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 - 839/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LE PATRON DOITIL PRECISER LA DATE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912067 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 849/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, EXECUTION DU CONTRAT, OBLIGATIONS DU VOYAGEUR, PAIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 - 93/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, NATURE CIVILE OU COMMERCIALE DE L'ACTE, ACTE DE COMMERCE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 - 39385 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911881 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 52/89 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS SANS VIOLENCES NI MENACES, VOLS QUALIFIES, VOL COMMIS A L'AIDE DE FAUSSES CLEFS, PRELEVEMENT D'ARGENT DANS UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911792 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 55/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, TAUX D'INCAPACITE DE DROIT COMMUN INFERIEUR A CELUI DE LA SECURITE SOCIALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911789 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 55/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, NOTION D'INCAPACITE PARTIELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 828/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :