Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911782 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1989 10514 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CONTRAT D'ASSURANCE, NOTION DE COMMUNAUTE DOMESTIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911555 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1989 - 38810 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, DEMANDE EN MAINLEVEE, LA DEMANDE D'ALLOCATION DE DOMMAGES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1989 - 370/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, SITUATION LOGEMENT FAMILLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911556 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1989 - 1041/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EMPLOYEUR OEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1989 - 111/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PRIVILEGE, CONTRAT DE TRAVAIL, LOUAGE DE SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION, GERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1989 - 111/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE D'UN SALARIE, OMISSION DE PRECISER ORIGINAIREMENT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913344 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 74/89 Classements : Mots-clés : PENAL,APPEL, PARTIE CIVILE, INTERETS, INTERETS CIVILS, RECEVABILITE, CONDAMNATION, FRAIS DE POURSUITE Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911768 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 10345 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911668 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 74/89 Classements : Mots-clés : PENAL,PROCEDURE, PARTIE CIVILE, APPEL, RECEVABILITE, CONDAMNATION AUX FRAIS PAR SUITE DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912485 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 13/89 813 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, COTISATIONS, EXTRAIT DE ROLE, CONTESTATION, INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS SOCIALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911557 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 1022/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, Droit Civil, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, EXCLUSION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912364 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 G135/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DEPASSEMENT, MANOEUVRE INCONSIDEREE, DANGER GRAVE, FAUTE LOURDE, DOL, FAUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911827 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 408/89 408/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, LE LOYER D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911200 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8133 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN REFORMATION, IRRECEVABILITE, RECOURS FORME DANS UNE MATIERE OU AUCUNE DISPOSITION LEGALE N'ATTRIBUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911365 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8042 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, DECISION DE REFUS, MOTIVATION, HONORABILITE PROFESSIONNELLE, IMPLICATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911201 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8100 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, MOYENS TIRES DE PRESCRIPTIONS AYANT TRAIT A LA REGLEMENTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911213 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8083 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, DISCOTHEQUE, DECISION SE LIMITANT A RENVOYER A DE NOMBREUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911199 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8194 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, EFFET SUSPENSIF DU RECOURS, CONDITIONS, 1) RISQUE DE CAUSER UN PREJUDICE GRAVE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 145/89 145/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 152/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, EXPROPRIATION, REGLEMENT, NECESSITE DE LA PREUVE DE SA REGULARITE FORMELLE DANS