Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911872 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1989 14/89 816 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, BENEFICIAIRE (1), DEMANDE MOTIVEE (2), NECESSITE (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912073 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1989 475/89 475/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, CONTRAT PRELIMINAIRE, REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DU CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912361 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1989 - 404/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DETOUR, MASSEUR, FINS PERSONNELLES, LIEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911587 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1989 - 40316 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, SOMMATION PREALABLE NON REQUISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911784 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 10029 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE FU FAIT DES ANIMAUX, GARDE, PREUVE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911367 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 8087 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, DECISION ADMINISTRATIVE, DEFAUT D'INDICATION DE LA BASE LEGALE, DEFAUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911376 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 8033 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AGRICULTURE, QUOTAS LAITIERS, ATTRIBUTION, DECISION DE REFUS MOTIVEE PAR LE FAIT QUE LES REQUERANTS N'ETAIENT PLUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911377 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 8103 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DENREES ALIMENTAIRES, ADDITIFS, EDULCORANTS, SACCHARINE, REGLEMENTATION NATIONALE LIMITANT LA PRESENCE DE CETTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911366 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 7673 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AGRICULTURE, PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE SUR LE LAIT, ATTRIBUTION D'UNE QUANTITE DE REFERENCE INVIDUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911197 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 8095 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, AFFECTATION A UN EMPLOI, CRITERE, INTERET DU SERVICE (OUI) Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911704 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 112/89 35631 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, DISSOLUTION, JUSTES MOTIFS, MESINTELLIGENCE ENTRE ASSOCIES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 180/89 38742 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D'UNE INFRACTION Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913406 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 - 467/89 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DEFENDEUR LUXEMBOURGEOIS, ART. 15 DU CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911494 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 - 377/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, PREUVE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912059 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 - 37456; 181/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1989 - 174/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, OBLIGATION DE GARANTIE, VICES DE CONSTRUCTION, GROS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911689 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1989 82/89 Classements : Mots-clés : PENAL,PROCEDURE, MAINLEVEE D'UNE MESURE PROVISOIRE, SIMPLE REQUETE, CHAMBRE DU CONSEIL Références : L00LC42 A117 Sommaire : L'article

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913261 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1989 238/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE DE POURSUITE, ACTE D'INSTRUCTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912362 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1989 - 307/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, DEFINITION Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911751 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1989 - 455/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ILLICEITE DE LA RESILIATION AVEC PREAVIS D