Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911210 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1989 8098 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, ACTES SUSCEPTIBLES DE RECOURS, DECISION ADMINISTRATIVE, NOTION, SIMPLE LETTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911183 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1989 8134 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION D'ETABLISSEMENT, DECISION DE REFUS - MOTIVATION, IMPLICATION DU REQUERANT DANS UNE FAILLITE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911869 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1989 - 201/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/1989 - 210/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DESISTEMENT D'INSTANCE, ACCEPTATION, REFUS, MOTIF LEGITIME Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911558 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1989 - 1298/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, POURBOIRES ENCAISSES DIRECTEMENT ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913409 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1989 - 35444; 223/89 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION ETRANGERE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 213/89 36886 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PLANTATIONS SE TROUVANT A UNE DISTANCE ILLEGALE DE LA LIMITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911477 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 1287/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, OFFRE DE PREUVE, FORMULATION, ATTESTATION, PRODUCTION ULTERIEURE, RECEVABILITE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911481 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 1285/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, REFUS, CRITERE, RECOURS NON JUSTIFIE A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913325 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 - 101/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911588 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1989 11216 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CAPITAL PROVENANT DE LA LIQUIDATION, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911498 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1989 11193 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PRELIMINAIRES, CONSEQUENCES NON COMPARUTION DEMANDEUR Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912401 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1989 1278/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VOITURE DE LOCATION REMBOURSEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911883 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1989 2/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS , CONDAMNATIONS: CAUSES D'EFFACEMENT, REHABILITATION: REHABILITATION JUDICIAIRE: CONDITIONS, DELAIS : POINT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911821 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1989 569/89 569/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NOTION ET PREUVE DU BESOIN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1989 133/89 38695 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, ACTIONS EXERCEES PAR LA SOCIETE OU PAR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1989 95/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, CARACTERE CONTRADICTOIRE, NULLITE Références : Sommaire : La doctrine et la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911841 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1989 95/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DEBOUTE D'OPPOSITION, APPEL, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911888 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1989 94/89 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PRESSE, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION A L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 20 JUILLET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911580 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1989 - 36815 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, LES FRAIS DE GERANCE