Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 183/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, COUVERTURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913257 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 40/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911837 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 119/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION, JUGE, IMPARTIALITE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXTRADITION, CONDITIONS, CONVENTION EUROPEENNE D'EXTRADITION DU 13.12.1957, CONDITION RELATIVE AU FAIT INCRIMINE, DOUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913593 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 6/89 6/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,INFRACTION,PENAL, MINEUR AGE DE PLUS DE 16 ANS AU MOMENT DES FAITS, GRAVITE DES FAITS COMMIS, MATURITE, REINSERTION SOCIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 590/89 590/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CHAMBRE CRIMINELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DEFINITION, CAS D'ESPECE, CHEFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL ACCOMPAGNE DE VIOLENCES OU MENACES QUI LUI SONT POSTERIEURES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 579/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, PREVENU, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911905 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 578/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DE DOMICILE, PROPRIETAIRE ENTRANT EN EXECUTION D'UNE DECISION DU JUGE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 578/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911909 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911907 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,VOL , VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim. 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, ASSASSINAT, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, PARTICIPATION, COMPLICITE, CONDITIONS, CONNAISSANCE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 114/89 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, DESISTEMENT, FORMES ET FORMALITES, DONNER ACTE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, NULLITE FORMELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912408 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 1514/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 - 180/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, OPPOSABILITE DU SECRET DOIT ETRE SOULEVEE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 - 174/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 10562 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE COMMISSION, CONSIGNATION, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, REVENDICATION