Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DEFINITION, CAS D'ESPECE, CHEFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL ACCOMPAGNE DE VIOLENCES OU MENACES QUI LUI SONT POSTERIEURES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 579/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, PREVENU, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911905 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 578/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DE DOMICILE, PROPRIETAIRE ENTRANT EN EXECUTION D'UNE DECISION DU JUGE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 578/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911909 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911907 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,VOL , VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911906 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim. 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, ASSASSINAT, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, PARTICIPATION, COMPLICITE, CONDITIONS, CONNAISSANCE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 114/89 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, DESISTEMENT, FORMES ET FORMALITES, DONNER ACTE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, NULLITE FORMELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912408 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 1514/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 - 180/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, OPPOSABILITE DU SECRET DOIT ETRE SOULEVEE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 - 174/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 10562 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE COMMISSION, CONSIGNATION, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, REVENDICATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 250/89 35416 & 35749 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COCONTRACTANT D'UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912445 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913616 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 - 250/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE,MANDAT, DEPASSEMENT DES POUVOIRS PAR LE MANDATAIRE, VALIDITE D'UNE RATIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911901 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1989 112/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, INTERDICTION DE CONDUIRE, FAIT DE CONDUIRE UN VEHICULE MALGRE UNE INTERDICTION DE CONDUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911775 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1989 113/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FIXATION DE LA VALEUR DU POINT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1989 - 173/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU