Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911843 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 15/89 835 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'INSTRUCTION Références : INTL10000009501104 A6 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 - 39745 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 - 84/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, AUTORITE DU PENAL AU CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911754 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 - 40418 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, PROCEDURE DU DEFAUT-PROFIT JOINT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912497 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 67/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, VITESSE DANGEREUSE, MANOEUVRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 265/89 38353 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION DE FAIT, RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911806 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 1554/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIFS GRAVES, LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 587/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 267/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, HONORAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 30518 & 32872 & 33066 & 34073; 260/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 38524; 267/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, DROIT DE PASSAGE, SERVITUDE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, CONDITIONS, POSSESSION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911478 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 259/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, RAPPORT, MOTIVATION, NECESSITE (OUI), ABSENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 123/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, STATIONNEMENT COMPRIS DANS LE TERME CIRCULATION Références : L00L01000009550214 A1 Sommaire : Attendu qu'il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911766 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 122/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913259 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 124/89 124/89 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE, DECISION EN PREMIER RESSORT, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 118/89 118/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, SANTE PHYSIQUE ET MORALE, MINEUR, COUPS ET BLESSURES, ACCIDENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911805 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 1545/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, Droit Social, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACCEPTATION SANS RESERVES D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913349 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 383/89 Classements : Mots-clés : PENAL, DISCOTHEQUE, AUTORISATION D'ENTREE REVOQUEE, VIOLATION DE DOMICILE Références : L00LC30 A563 Sommaire : Que dans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 593/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, REMISE DE L'AFFAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 601/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, BIOTOPE, ARBRES,