Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1989 - 35741 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, NOTION D'ACHALANDAGE, NOTION DE PAS DE PORTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912277 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1989 1651/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, TACITE RECONDUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912266 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, DELAI POUR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1989 - 38629; 202/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911902 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1989 - 635/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DETENTION MATERIELLE D'UN OBJET, FAIT DE CONDUIRE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1989 - 643/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EPOUSE DONT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911205 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1989 - 93/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS, BORNAGE, FIXATION DES LIMITES DES FONDS A BORNER Références : Sommaire : Lorsque

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912437 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1989 - 1598/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1989 - 39089; 273/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, GARANTIE D'EVICTION, GARANTIE DU PRET PERSONNEL, VENTE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911798 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1989 - 1563/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU DE PORTER A LA CONNAISSANCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911808 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1989 - 1562/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, APPLICABILITE DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1989 - 195/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CONTRAT DE TRANSPORT, ACTION EN RESPONSABILITE, PRESCRIPTION, ACTES INTERRUPTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911800 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 9816 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, CAS DANS LESQUELS L'EMPLOYEUR A L'OBLIGATION DE PAYER UNE GRATIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911479 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 17/89 824 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, MOTIVATION, NECESSITE (OUI), RENVOI AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS ET AUX PIECES VERSEES EN CAUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911843 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 15/89 835 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'INSTRUCTION Références : INTL10000009501104 A6 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 - 39745 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 - 84/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, AUTORITE DU PENAL AU CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911754 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1989 - 40418 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, PROCEDURE DU DEFAUT-PROFIT JOINT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912497 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 67/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, VITESSE DANGEREUSE, MANOEUVRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 265/89 38353 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSOCIATION DE FAIT, RECEVABILITE,