Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911838 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 46/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PREVENU, DROITS DE L'HOMME, DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911221 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 8231 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS, EFFET SUSPENSIF, SURSIS A EXECUTION, CONDITIONS D'OCTROI, 1) RISQUE DE CAUSER UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912289 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 - 1799/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PRINCIPES REGISSANT LA CLAUSE DE NON-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 303A/89 27100 & 38127 & 38505 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT DE FAILLITE RENDU A L

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 303A/89 27100 & 38127 & 38505 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, NANTISSEMENT DE VALEURS MOBILIERES AU PROFIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 - 34741 & 37224; 224/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, BANQUE EUROPENNE D'INVESTISSEMENT, PERSONNALITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 111/89 37392 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 111/89 37392 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 35651 & 35752; 113/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911748 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 39742 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, APPEL CONTRE LE JUGEMENT AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 691/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912857 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 748/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 760/89 Classements : Mots-clés : PENAL, RECEL DE PERSONNES POURSUIVIES, CONNAISSANCE DU RECELEUR, ACTION PUBLIQUE DOIT ETRE MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 105/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION PRATIQUE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 36373 & 39593; 285/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, REFUS JUSTIFIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 112/89 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATIONS, CRITERE (1), EQUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 39242; 112/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 113/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATIONS, CRITERE, EQUITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1989 10324 & 10546 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, DEMANDE MOTIVEE, NECESSITE (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911875 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1989 10324 & 10546 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, DEBUT DES OPERATIONS, CONVOCATION, NECESSITE (OUI),