Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 - 34741 & 37224; 224/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, BANQUE EUROPENNE D'INVESTISSEMENT, PERSONNALITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 111/89 37392 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 111/89 37392 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911757 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 35651 & 35752; 113/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911748 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 39742 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE EXECUTION, INCIDENTS, DEMANDE EN DISTRACTION, APPEL CONTRE LE JUGEMENT AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 691/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912857 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 748/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 760/89 Classements : Mots-clés : PENAL, RECEL DE PERSONNES POURSUIVIES, CONNAISSANCE DU RECELEUR, ACTION PUBLIQUE DOIT ETRE MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 105/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION PRATIQUE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 36373 & 39593; 285/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, REFUS JUSTIFIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 112/89 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATIONS, CRITERE (1), EQUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 39242; 112/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 113/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATIONS, CRITERE, EQUITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911874 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1989 10324 & 10546 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, DEMANDE MOTIVEE, NECESSITE (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911875 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1989 10324 & 10546 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, DEBUT DES OPERATIONS, CONVOCATION, NECESSITE (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1989 - 39554 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ETAT DES PERSONNES, TRANSSEXUALISME, CHANGEMENT DE SEXES, CONDITIONS, BUT THERAPEUTIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1989 138/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PAS DE REEVALUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911762 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1989 137/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE DE REVENUS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911817 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1989 1747/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, DISTINCTION CONTRAT DE BAIL ET CONTRAT D'HOTELLERIE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1989 1733/89 1733/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES