Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911774 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1989 10887 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1989 - 827/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, VIOLENCES SEXUELLES, ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOL, SEQUESTRATION, LIBERATION VOLONTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911818 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1989 - 1996/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE METTRE FIN AU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1989 - 35974; 244/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, VENTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1989 - 246/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, COMPENSATION JUDICIAIRE APRES FAILLITE, PRINCIPE, INTERDICTION, EXCEPTION DETTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1989 152/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, INFRACTION, COMPLICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911799 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1989 9768 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, DETERMINATION DE L'ANCIENNETE DE SERVICE D'UN EMPLOYE LIE A SON EMPLOYEUR PAR DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1989 - 36901; 326/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEFAUT DEMANDEUR, DECHEANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1989 - 31733; 327/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LICITATIOND'IMMEUBLE Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911656 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 8183 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, HOMOLOGATION DES TITRES ET GRADES UNIVERSITAIRES ETRANGERS, PHARMACIEN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911813 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 1943/89 1943/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LE PATRON PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912412 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 1959/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI - MAITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911819 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 - 1940/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PORTEE DE LA QUITTANCE POUR SOLDE DE TOUS COMPTES SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911863 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 - 816/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MATIERE PENALE, RETABLISSEMENT DES LIEUX, ASTREINTE, CHAMP D'APPLICATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 - 36656; 327/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MATIERE SUCCESSORALE, SAISIE-ARRET Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 - 330/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1989 - 333/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, CHAMP D'APPLICATION (1), ORDONNANCE DE REFERE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912185 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1989 - 38806 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASBL (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF), PERSONNALITE JURIDIQUE, INDICATION DE LA NATIONALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1989 235/89 38792 ; 235/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CONFUSION DES PATRIMOINES, GERANT - ACTION EN RESPONSABILITE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912303 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1989 818/89 818/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE CACHE, CARACTERE OCCULTE