Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911866 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 21/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, EXPERT, RAPPORT, CONCLUSIONS, VALEUR, FORCE OBLIGATOIRE (NON), VALEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913947 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 10649 Classements : Mots-clés : LOUAGE DE SERVICES,DROIT SOCIAL, ETAT DE GROSSESSE, MATERNITE, PROTECTION, CESSATION DE L'ENTREPRISE, LICENCIEMENT, DOMMAGES-INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911810 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 10200 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE APRES PROROGATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 39442; 366/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 38035; 30/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONSENTEMENT, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 35964; 363/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 126/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, MINEUR (OUI) Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912318 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 2117/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 359/89 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETES - REGLEMENT GRAND-DUCAL, a) SUBORDINATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 38493; 262/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RESULTAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 36246 & 38518; 361/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISES, REGLES PARTICULIERES D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 37806; 260/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE , REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, PRESCRIPTION, PRESCRIPTION TRIENNALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 36924; 360/89 Classements : Mots-clés : CAUTIONNEMENT, CARACTERE ACCESSOIRE, IMPUTATION, COMPTE-COURANT, INDIVISIBILITE, COMPENSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 38043; 263/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, VENTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 38292 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ACTE DE COMMERCE, OPERATIONS DE BOURSE, PERSONNE PRIVEE, SPECULATION Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912494 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 37648; 362/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE MALADIE, CHOMAGE, PRESTATION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912330 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 38189; 354/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,QUASI-CONTRAT, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, VENTE D'ACTIONS, COMPTE CLIENT CREDITE POUR UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911627 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1989 8184 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITIONS, RECOURS INTENTE PAR UNE ASBL, DEFENSE D'UN INTERET COLLECTIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912429 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1989 166/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION / REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODE DE REPARATION / DEPART A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911646 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1989 8135 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECEVABILITE, CONDITION, INTERET, ILLEGALITE INVOQUEE DE NATURE A CAUSER UN GRIEF AU