Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912396 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1989 - 920/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET, INSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911916 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 179/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, ACTION CIVILE, INTERET POUR AGIR, MINISTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913341 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 179/89 Classements : Mots-clés : PENAL, DENONCIATION CALOMNIEUSE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, NOTION, ECRIT DE LA MAIN DE L'AUTEUR, CITATION A ADRESSE INCONNUE, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911865 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 11077 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CONDITIONS (1), DEMANDE MOTIVEE, NECESSITE (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912409 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 10236 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EXECUTION DU CONTRAT, VENTE D'IMMEUBLE, OBLIGATION DU VENDEUR QUANT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911654 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 8212 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, RECOURS DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU PROCUREUR GENERAL D'ETAT APPELE A EXECUTER LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911652 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 8161 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, TRAITEMENT, ALLOCATIONS DE FAMILLE, CONDITIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911655 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 8142 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PARTICIPATION A LA SOUMISSION, DELIVRANCE DES PIECES ET DOCUMENTS NECESSAIRES, DELAI, INOBSERVATION, CARACTERE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 - 39232; 141/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912397 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 - 26121 & 23309; 385/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1989 - 39232; 141/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912368 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 140/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESE ET INVALIDITE, PENSION DE SERVICE, PENSION DE FILLE, COMMUNAUTE DOMESTIQUE, MENAGE, DELAI QUINQUENNAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911814 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 10933 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, BAILLEUR NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912383 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 11169 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INDEMNITE DE PROCEDURE, JUSTIFICATION Références : L00LC41 A131-1 Sommaire : La partie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912395 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 11367 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, INTERDICTION DE STATUER AU FOND, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912398 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 11377 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, DEPERISSEMENT DES PREUVES, EXISTENCE DECISION AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912696 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 - 92/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, PENSION SURVIE, DELAI, DUREE QUINQUENNALE, MENAGE, COMMUNAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 - 376/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912319 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 - 38510; 374/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, CONFUSION ENTRE ETABLISSEMENTS, PUBLICITE COMMERCIALE, IMITATION D'