Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 395/89 32056 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASTREINTE, COURS, ARRET (1), CONDITIONS, EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912402 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 3533/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 415/89 37886 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION SECRET BANCAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912295 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 37883; 419/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITION DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, RECEPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912323 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 6844; 56/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, NON-CONFORMITE DE LA CHOSE, AGREATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 1052/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, APPEL DE POLICE, LEGISLATION SUR LE BRUIT, INCOMPETENCE, INCOMPATIBILITE ENTRE 2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 933/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, EXPERTISE Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 440/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, DEMANDE EN ANNULATION, PROCEDURE, FORME, EXERCICE DES VOIES DE RECOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 38801; 437/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 21933 & 40357; 454/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, BUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 424/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE, OBLIGATION D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 417/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912403 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1989 194/89 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, IMPUTATION DES AVANCES SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1989 - 999/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, MODE DE PREUVE, DROITS DE L'HOMME, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912373 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1989 10342 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, INTERDICTION DE COMPENSER Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912374 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1989 11272 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE Références : L00LC10 A268 Sommaire : Le juge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912388 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1989 11255 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EFFETS CONVENTION ENTRE EPOUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1989 - 284/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE, RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES PAR LA BANQUE, ABUS (NON),