Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911614 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1989 8117 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ARMES PROHIBEES, ACHAT ET PORT D'ARMES, AUTORISATION, DECISION DE REFUS, MOTIVATION, COMPORTEMENT ET ANTECEDENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911615 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1989 8096 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ARMES PROHIBEES, ACQUISITION ET DETENTION, AUTORISATION, DEMANDE, MOTIFS VALABLES, CRITERES, CONSTITUTION D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912446 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1989 173/89 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, LOI PENALE : APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS, NONRETROACTIVITE DES LOIS PENALES, EXCEPTIONS, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1989 8016 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PEREMPTION D'INSTANCE / PORTEE / EFFET A L'EGARD DE TOUTES LES PARTIES EN CAUSE (OUI) / INDIVISIBILITE (OUI) /

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911851 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1989 7847 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PEREMPTION D'INSTANCE, INTERRUPTION, CONDITION, ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE DE PROCEDURE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912176 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1989 271/89 37853 ; 271/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, PREUVE DE LA RECEPTION DE LA FACTURE SINON DE LA FOURNITURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911795 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1989 - 2163/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, SALARIE AUX SERVICES DE DEUX SOCIETES SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912170 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1989 - 273/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, FACTURE EMANANT D'UN COMMERCANT, EXCLUT NOTES DE MEDECIN, EXPERT, AVOCAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911868 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 1/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, AVOCATS, CONSEIL DE L'ORDRE, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECISION, RECOURS, APPEL, RECEVABILITE, REGIME APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911866 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 21/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, EXPERT, RAPPORT, CONCLUSIONS, VALEUR, FORCE OBLIGATOIRE (NON), VALEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913947 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 10649 Classements : Mots-clés : LOUAGE DE SERVICES,DROIT SOCIAL, ETAT DE GROSSESSE, MATERNITE, PROTECTION, CESSATION DE L'ENTREPRISE, LICENCIEMENT, DOMMAGES-INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911810 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 10200 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NON-RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE APRES PROROGATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 39442; 366/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 38035; 30/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONSENTEMENT, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 35964; 363/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, MOMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1989 - 126/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, MINEUR (OUI) Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912318 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 2117/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 359/89 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LOIS, REGLEMENTS ET ARRETES - REGLEMENT GRAND-DUCAL, a) SUBORDINATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 38493; 262/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RESULTAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 - 36246 & 38518; 361/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISES, REGLES PARTICULIERES D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION