Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911753 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 20/89 833 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR D'INFORMER LE SALARIE QUI EN FAIT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911850 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 2086/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, REFUS D'ALLOCATION, CRITERE, CONTESTATION SERIEUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912288 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 - 2071 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATION DU PERSONNEL, PROTECTION PARTICULIERE CONTRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911822 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 - 40233; 130/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 - 255/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CAUTIONNEMENT FOURNI EN VERTU DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 17.11.1978 CONCERNANT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911831 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 - 39998; 135/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912414 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 9482 & 9676 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, PRESSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912293 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 9954 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DES RISQUES PAR L'ASSURE, RETICENCE, PREUVE DE LA RETICENCE DE L'ASSURE APPARTIENT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 342/89 342/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912452 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 852/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE, NON-REPRESENTATION D'UN ENFANT, INFRACTIONS, CAUSES D'ATTENUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 868/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, STATIONNEMENT DANS LES ENVIRONS, RETOUR SUR LES LIEUX, INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913342 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 873/89 Classements : Mots-clés : PENAL, STUPEFIANTS, TOXICOMANIE, EXEMPTION DE PEINE, REVELATIONS, FAITS INCONNUS DES AUTORITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 36948; 347/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, CHARGE DES RISQUES, CHOSE VENDUE NON ENCORE DELIVREE A L'ACHETEUR, PERTE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DEMANDE EN VALIDITE, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911650 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8152 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DISCIPLINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, RECOURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911647 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8209 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DISCIPLINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911651 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8122 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, DECISION REFUSANT AUX REQUERANTS D'ACCORDER A UNE SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911648 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8155 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, RECOURS EN ANNULATION D'UNE DECISION AUTORISANT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911904 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 - 833/89 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN, ACCORD, PERSONNE S'