Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911831 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1989 - 39998; 135/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912414 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 9482 & 9676 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, PRESSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912293 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 9954 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DES RISQUES PAR L'ASSURE, RETICENCE, PREUVE DE LA RETICENCE DE L'ASSURE APPARTIENT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 342/89 342/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912452 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 852/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABANDON DE FAMILLE, NON-REPRESENTATION D'UN ENFANT, INFRACTIONS, CAUSES D'ATTENUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 868/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, STATIONNEMENT DANS LES ENVIRONS, RETOUR SUR LES LIEUX, INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913342 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 873/89 Classements : Mots-clés : PENAL, STUPEFIANTS, TOXICOMANIE, EXEMPTION DE PEINE, REVELATIONS, FAITS INCONNUS DES AUTORITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - 36948; 347/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, CHARGE DES RISQUES, CHOSE VENDUE NON ENCORE DELIVREE A L'ACHETEUR, PERTE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1989 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DEMANDE EN VALIDITE, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911650 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8152 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DISCIPLINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, RECOURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911647 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8209 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DISCIPLINE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911651 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8122 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, DECISION REFUSANT AUX REQUERANTS D'ACCORDER A UNE SOCIETE DE DROIT LUXEMBOURGEOIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911648 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 8155 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, RECOURS EN ANNULATION D'UNE DECISION AUTORISANT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911904 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1989 - 833/89 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN, ACCORD, PERSONNE S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911774 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1989 10887 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1989 - 827/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, VIOLENCES SEXUELLES, ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOL, SEQUESTRATION, LIBERATION VOLONTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911818 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1989 - 1996/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE METTRE FIN AU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1989 - 35974; 244/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, VENTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1989 - 246/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, COMPENSATION JUDICIAIRE APRES FAILLITE, PRINCIPE, INTERDICTION, EXCEPTION DETTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1989 152/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, INFRACTION, COMPLICE,