Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912302 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1989 821/89 821/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, FAUSSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1989 118/89 38601 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1989 - 39852; 119/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913408 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1989 - 37041; 317/89 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONTRAT DE DEPOT, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912328 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1989 - 38447; 314/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, QUASI-CONTRATS, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CONDITIONS, RACCORDEMENT A UNE INFRASTRUCTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1989 - 766/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ENUMERATION, DEFINITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98915895 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1989 - 139/89 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, MINEUR, DANGER, MESURES DE PLACEMENT DANS MAISON D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DENOMINATION COMMERCIALE, ENSEIGNE, SIMILITUDE, CONFUSION :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914968 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1989 - 140/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, INFRACTION, GRAVITE, EXAMEN MEDICAL, ETAT MENTAL, ETAT PHYSIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911802 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1989 1818/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE N'A PAS A ETRE MOTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912053 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1989 10843 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, DISPENSE CONVENTIONNELLE IMPLICITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912049 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1989 10867 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20-1-1972 FIXANT LE BAREME DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912286 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, CONDITIONS DANS LESQUELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1989 - 728/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, LITIGE PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911839 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 140/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'INSTRUCTION, FERMETURE D'ETABLISSEMENT, TOXICOMANIE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911838 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 46/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PREVENU, DROITS DE L'HOMME, DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911221 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 8231 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS, EFFET SUSPENSIF, SURSIS A EXECUTION, CONDITIONS D'OCTROI, 1) RISQUE DE CAUSER UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912289 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 - 1799/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PRINCIPES REGISSANT LA CLAUSE DE NON-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 303A/89 27100 & 38127 & 38505 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT DE FAILLITE RENDU A L

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1989 303A/89 27100 & 38127 & 38505 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, NANTISSEMENT DE VALEURS MOBILIERES AU PROFIT