Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 114/89 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, DESISTEMENT, FORMES ET FORMALITES, DONNER ACTE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, NULLITE FORMELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912408 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 1514/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912155 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 - 180/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, OPPOSABILITE DU SECRET DOIT ETRE SOULEVEE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1989 - 174/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911710 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 10562 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMISSIONNAIRE, CONTRAT DE COMMISSION, CONSIGNATION, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, REVENDICATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 250/89 35416 & 35749 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COCONTRACTANT D'UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912445 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913616 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 - 250/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE,MANDAT, DEPASSEMENT DES POUVOIRS PAR LE MANDATAIRE, VALIDITE D'UNE RATIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911901 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1989 112/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, INTERDICTION DE CONDUIRE, FAIT DE CONDUIRE UN VEHICULE MALGRE UNE INTERDICTION DE CONDUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911775 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1989 113/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FIXATION DE LA VALEUR DU POINT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1989 - 173/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912329 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1989 1489/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, FAUTES, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1989 - 564/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INDEMNITE POUR FRAIS NON COMPRIS DANS DEPENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912178 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1989 - 165/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CONFUSION DES PATRIMOINES, JONCTION DES MASSES Références : Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911746 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 10814 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'ANCIENNETE DE SERVICE POUR DETERMINER LA DUREE DU PREAVIS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911796 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 10629 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATIONS DU PERSONNEL, PERSONNES AYANT QUALITE POUR OBTENIR QU'UN DEUXIEME DELEGUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912180 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 1450/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET PROFESSIONNEL, DEROGATION, DROITS DE LA DEFENSE, LITIGE Références : Sommaire : Attendu que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 - 71/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, SERVITUDE : OBJET - NOTION, CHARGES IMPOSEES PAR LES POUVOIRS PUBLICS : PAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, MAINLEVEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1989 - 39597; 213/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RESSORTISSANTS BRITANNIQUES DOMICILIES AU LUXEMBOURG,