Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912485 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 13/89 813 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, COTISATIONS, EXTRAIT DE ROLE, CONTESTATION, INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS SOCIALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911557 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 1022/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, Droit Civil, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, EXCLUSION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912364 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 G135/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DEPASSEMENT, MANOEUVRE INCONSIDEREE, DANGER GRAVE, FAUTE LOURDE, DOL, FAUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911827 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 408/89 408/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, LE LOYER D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911200 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8133 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN REFORMATION, IRRECEVABILITE, RECOURS FORME DANS UNE MATIERE OU AUCUNE DISPOSITION LEGALE N'ATTRIBUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911365 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8042 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, DECISION DE REFUS, MOTIVATION, HONORABILITE PROFESSIONNELLE, IMPLICATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911201 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8100 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, MOYENS TIRES DE PRESCRIPTIONS AYANT TRAIT A LA REGLEMENTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911213 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8083 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, DISCOTHEQUE, DECISION SE LIMITANT A RENVOYER A DE NOMBREUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911199 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8194 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, EFFET SUSPENSIF DU RECOURS, CONDITIONS, 1) RISQUE DE CAUSER UN PREJUDICE GRAVE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 145/89 145/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 152/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, EXPROPRIATION, REGLEMENT, NECESSITE DE LA PREUVE DE SA REGULARITE FORMELLE DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 450/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOLS, ATTENTAT A LA PUDEUR COMMIS SUR UN ENFANT DE L'UN OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 106/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT COMMERCIAL, RECTIFICATION, INTERPRETATION, DEMANDE, FORME, REQUETE (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 151/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911214 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 8000 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, MATIERE DANS LAQUELLE LA LOI PREVOIT UNIQUEMENT UN RECOURS EN REFORMATION (LOI SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911375 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 8076 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF / RETRAIT / LEGALITE, a) RETRAIT INTERVENU APRES EXPIRATION DU DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 2/89 431/89; crim 2/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, VOL COMMIS DANS UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911590 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 - 51/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, CRITERES MESURES URGENTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911177 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1989 - 934/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, GENERALITES, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE D'UN MANDAT SOCIAL ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911176 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1989 - 929/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, EMPLOYEUR NE POUVANT SE PREVALOIR A L'ENCONTRE DE L'EMPLOYE