Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911365 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8042 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, DECISION DE REFUS, MOTIVATION, HONORABILITE PROFESSIONNELLE, IMPLICATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911201 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8100 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, MOYENS TIRES DE PRESCRIPTIONS AYANT TRAIT A LA REGLEMENTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911213 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8083 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, DISCOTHEQUE, DECISION SE LIMITANT A RENVOYER A DE NOMBREUSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911199 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 8194 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, EFFET SUSPENSIF DU RECOURS, CONDITIONS, 1) RISQUE DE CAUSER UN PREJUDICE GRAVE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 145/89 145/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 152/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, EXPROPRIATION, REGLEMENT, NECESSITE DE LA PREUVE DE SA REGULARITE FORMELLE DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 450/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOLS, ATTENTAT A LA PUDEUR COMMIS SUR UN ENFANT DE L'UN OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 106/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT COMMERCIAL, RECTIFICATION, INTERPRETATION, DEMANDE, FORME, REQUETE (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 151/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911214 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 8000 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, MATIERE DANS LAQUELLE LA LOI PREVOIT UNIQUEMENT UN RECOURS EN REFORMATION (LOI SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911375 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 8076 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF / RETRAIT / LEGALITE, a) RETRAIT INTERVENU APRES EXPIRATION DU DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 2/89 431/89; crim 2/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, VOL COMMIS DANS UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911590 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 - 51/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, CRITERES MESURES URGENTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911177 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1989 - 934/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, GENERALITES, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE D'UN MANDAT SOCIAL ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911176 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1989 - 929/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, EMPLOYEUR NE POUVANT SE PREVALOIR A L'ENCONTRE DE L'EMPLOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911486 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 11247 & 11248 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PEREMPTION D'INSTANCE, INTERRUPTION, ACTE INTERRUPTIF, LETTRE AU GREFFE POUR DEMANDER UN EXTRAIT DU PLUMITIF D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911844 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 20/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, MINISTERE PUBLIC, CHARGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911577 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 10021 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PRINCIPES REGISSANT L'INDEMNISATION DU DOMMAGE MATERIEL SUBI PAR UN SALARIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911690 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 - Classements : Mots-clés : PENAL, MEANCE PAR GESTES OU EMBLEMES, INTENTION DE CAUSER UNE IMPRESSION DE TERREUR, DESTRUCTION DE PROPRIETES, MOBILIERES A L'AIDE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911892 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1989 08/89 819 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, APPAREILS A SOUS, INFRACTION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977, EXPLOITATION DES JEUX PAR UNE