Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 - 93/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, NATURE CIVILE OU COMMERCIALE DE L'ACTE, ACTE DE COMMERCE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 - 39385 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911881 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 52/89 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS SANS VIOLENCES NI MENACES, VOLS QUALIFIES, VOL COMMIS A L'AIDE DE FAUSSES CLEFS, PRELEVEMENT D'ARGENT DANS UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911792 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 55/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, TAUX D'INCAPACITE DE DROIT COMMUN INFERIEUR A CELUI DE LA SECURITE SOCIALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911789 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 55/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, NOTION D'INCAPACITE PARTIELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 828/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911691 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 54/89 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, INVOLONTAIRES, INTENTION, PREMEDITATION, NOTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 374/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AGENT D'AFFAIRES Références : L00LC11 A632 Sommaire : L'agent d'affaire, c'est-à-dire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 374/89 Classements : Mots-clés : PENAL, BANQUEROUTE, 1ère CONDITION, QUALITE DE COMMERCANT, AGENT D'AFFAIRE, REPETITION DES OPERATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911895 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 373/89 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, INFRACTIONS, PARTICIPATION, PROVOCATION A COMMETTRE UNE INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 373/86 IX Classements : Mots-clés : PENAL, INTENTION FRAUDULEUSE, INTENTION DE NUIRE, FAUX, USAGE DE FAUX Références : Sommaire : Il

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 122/89 36392 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITION DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, ORDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 347/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MENACES D'ATTENTAT, MENACE VERBALE IMPLICITE SUFFISANTE, MENACE PAR GESTE, MENACE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 345/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL : ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUELLE DE L'OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 101/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 17350 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, DEMANDE EN MAINLEVEE, DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 350/89 Classements : Mots-clés : PENAL, VILETE DU PRIX, MEFIANCE DE L'ACHETEUR, RECEL Références : L00LC30 A505 Sommaire : Il résulte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 364/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, CHOC SUITE A PERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911769 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 49/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, VICTIME ET CORESPONSABLE DE LA MEME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911179 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 783/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LE PATRON PEUT-IL ALLEGUER A L'APPUI D'UN