Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911691 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 54/89 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, INVOLONTAIRES, INTENTION, PREMEDITATION, NOTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 374/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AGENT D'AFFAIRES Références : L00LC11 A632 Sommaire : L'agent d'affaire, c'est-à-dire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 374/89 Classements : Mots-clés : PENAL, BANQUEROUTE, 1ère CONDITION, QUALITE DE COMMERCANT, AGENT D'AFFAIRE, REPETITION DES OPERATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911895 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 373/89 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES, INFRACTIONS, PARTICIPATION, PROVOCATION A COMMETTRE UNE INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 - 373/86 IX Classements : Mots-clés : PENAL, INTENTION FRAUDULEUSE, INTENTION DE NUIRE, FAUX, USAGE DE FAUX Références : Sommaire : Il

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 122/89 36392 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITION DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, ORDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 347/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MENACES D'ATTENTAT, MENACE VERBALE IMPLICITE SUFFISANTE, MENACE PAR GESTE, MENACE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 345/89 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL : ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUELLE DE L'OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 101/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 17350 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, DEMANDE EN MAINLEVEE, DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 350/89 Classements : Mots-clés : PENAL, VILETE DU PRIX, MEFIANCE DE L'ACHETEUR, RECEL Références : L00LC30 A505 Sommaire : Il résulte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 364/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, CHOC SUITE A PERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911769 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 49/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, VICTIME ET CORESPONSABLE DE LA MEME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911179 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 783/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LE PATRON PEUT-IL ALLEGUER A L'APPUI D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912312 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 6720; 78/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE, OBJET DE LA VENTE, VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, VENTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 37/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, DEMANDE MOTIVEE, NECESSITE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1989 - 315/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, SURSIS, MISE A L'EPREUVE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913615 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES, EFFETS, ACTION EN NULLITE, DELAI, NOTIFICATION DU PROCES-VERBAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912050 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 10569 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, NON-CONFORMITE DE LA CHOSE, LIVRAISON D'UN DISPOSITIF DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911496 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1989 11116 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, POINT DE DEPART Références : L00LC10 A268 Sommaire : On ne peut pas accorder des aliments