Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911218 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 8036 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXIS, DELIVRANCE DE LA CARTE DE CONDUCTEUR DE TAXIS, DECISION DE REFUS, MOTIFS INVOQUES, CONDAMNATION PENALE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911217 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 8022 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF, RETRAIT, CONDITIONS, EXISTENCE D'UNE DECISION FAVORABLE AU REQUERANT MAIS NON DEFINITIVE CAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, DEFAUT D'AUTORISATION DE COMMERCE, ACTE ILLICITE, PRIX DE VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98910970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 - 157/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, INDICATION CLAIRE DES MOYENS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911734 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 - 62/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, SOCIETE ANONYME, COMMISSAIRE, ATTRIBUTION Références : L00L01000009150810 A154

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913594 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1989 - 32/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,PENAL, INFRACTION, PLACEMENT, MAISON D'EDUCATION, AVERTISSEMENT, SURSIS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911616 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 10149 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RETRAIT D'UN ACTE ADMINISTRATIF, RETRAIT RETROACTIF D'UNE DECISION AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911747 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 9461 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT A DECLARER ABUSIF SI LE LICENCIEMENT EST INTERVENU POUR DES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911170 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 8/89 799 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL Références : L00LC10 A1779 N1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911110 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 481/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CHOSE LOUEE, BAIL D'UNE CHOSE INDIVISE CONCLU PAR UN SEUL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 54/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE RESULTAT, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 38072 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, IVRESSE CONDITIONS Références : L00LC10 A229 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 37866 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EXCES ANTERIEURS DU CONJOINT, EFFETS QUANT AUX PERSONNES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911476 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 54/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, CHAMP D'APPLICATION, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913790 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 11179 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, NOM SOCIAL, ENSEIGNE, CONFUSION, DEALER Références : L00L01000009861127 A17F Sommaire : Attendu que X

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911374 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8187 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATION DU PERSONNEL / CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT OU A LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911233 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8175 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATIONS DU PERSONNEL, CONTENTIEUX DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911219 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8177 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATION DU PERSONNEL, CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT OU A LA RECEVABILITE DES OPERATIONS ELECTORALES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL , RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE,