Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911616 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 10149 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RETRAIT D'UN ACTE ADMINISTRATIF, RETRAIT RETROACTIF D'UNE DECISION AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911747 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 9461 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT A DECLARER ABUSIF SI LE LICENCIEMENT EST INTERVENU POUR DES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911170 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 8/89 799 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL Références : L00LC10 A1779 N1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911110 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 481/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CHOSE LOUEE, BAIL D'UNE CHOSE INDIVISE CONCLU PAR UN SEUL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 54/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE RESULTAT, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 38072 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, IVRESSE CONDITIONS Références : L00LC10 A229 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 37866 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EXCES ANTERIEURS DU CONJOINT, EFFETS QUANT AUX PERSONNES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911476 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 - 54/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, CHAMP D'APPLICATION, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913790 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 11179 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, NOM SOCIAL, ENSEIGNE, CONFUSION, DEALER Références : L00L01000009861127 A17F Sommaire : Attendu que X

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911374 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8187 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATION DU PERSONNEL / CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT OU A LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911233 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8175 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATIONS DU PERSONNEL, CONTENTIEUX DES OPERATIONS ELECTORALES POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911219 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 8177 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATION DU PERSONNEL, CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT OU A LA RECEVABILITE DES OPERATIONS ELECTORALES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL , RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 60/89 35705 + 36908 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 437/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSURANCE-MALADIE, MEMOIRE D'HONORAIRES, CONTESTATION, COMPETENCE, COMMISSION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 61/89 61/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, RESPONSABILITE CIVILE, FONDEMENT DE L'ACTION, FAUTE DANS PERIODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 155/89 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DECLARATION CONTRAIRE A LA VERITE FAITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 48/89 I Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI- DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 56/89 I Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT