Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1989 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ERREUR, AUTORISATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/01/1989 - 38444 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AGENT COMMERCIAL, DEFINITION, MANDAT COMMERCIAL, PREUVE Références : Sommaire : L'agent

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811163 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1988 - 4005/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION Références : L00L01000009700624 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1988 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEVABILITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, NONPUBLICATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811051 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 34/88 801 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, OPPOSABILITE DU PARTAGE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 187/88 37469 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, INCOMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 3978/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811133 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 37470; 186/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 1930/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE LA CHOSE A TITRE PRECAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 191/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL INCIDENT D'INTIME A INTIME, RECEVABILITE (NON), EXCEPTION, MATIERE INDIVISIBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811610 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 34981 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 191/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MATIERE SOMMAIRE, INSTANCE D'APPEL, PROCEDURE, CONCLUSIONS ECRITES, NECESSITE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 37891; 217/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, GENERALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811135 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 38378; 220/88 B.L. Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810803 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1988 10610 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE, BREF DELAI, SUSPENSION DU BREF DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811609 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1988 10914 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, INCIDENCE ACCORD ANTERIEUR AU DIVORCE, DETTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810382 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1988 736/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLES, ACTION EN BORNAGE, RECEVABILITE, BORNAGE ANTERIEUR, PROCESVERBAL D'ABORNEMENT, DELIMITATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1988 - 642/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1988 - 632/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1988 - 637/88 (I) Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU