Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 38524; 267/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, DROIT DE PASSAGE, SERVITUDE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, CONDITIONS, POSSESSION A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911478 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1989 - 259/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, RAPPORT, MOTIVATION, NECESSITE (OUI), ABSENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911678 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 123/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, STATIONNEMENT COMPRIS DANS LE TERME CIRCULATION Références : L00L01000009550214 A1 Sommaire : Attendu qu'il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911766 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 122/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913259 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 124/89 124/89 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE, DECISION EN PREMIER RESSORT, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 118/89 118/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, SANTE PHYSIQUE ET MORALE, MINEUR, COUPS ET BLESSURES, ACCIDENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911805 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 1545/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, Droit Social, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACCEPTATION SANS RESERVES D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913349 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 383/89 Classements : Mots-clés : PENAL, DISCOTHEQUE, AUTORISATION D'ENTREE REVOQUEE, VIOLATION DE DOMICILE Références : L00LC30 A563 Sommaire : Que dans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 593/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, REMISE DE L'AFFAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 601/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, BIOTOPE, ARBRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 183/89 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, COUVERTURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913257 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 40/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911837 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 119/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION, JUGE, IMPARTIALITE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, LIBERTE PROVISOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXTRADITION, CONDITIONS, CONVENTION EUROPEENNE D'EXTRADITION DU 13.12.1957, CONDITION RELATIVE AU FAIT INCRIMINE, DOUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913593 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 6/89 6/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,INFRACTION,PENAL, MINEUR AGE DE PLUS DE 16 ANS AU MOMENT DES FAITS, GRAVITE DES FAITS COMMIS, MATURITE, REINSERTION SOCIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 590/89 590/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CHAMBRE CRIMINELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DEFINITION, CAS D'ESPECE, CHEFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89; crim 4/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL ACCOMPAGNE DE VIOLENCES OU MENACES QUI LUI SONT POSTERIEURES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 579/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, PREVENU, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911905 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 578/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DE DOMICILE, PROPRIETAIRE ENTRANT EN EXECUTION D'UNE DECISION DU JUGE DE PAIX