Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1989 - 39554 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ETAT DE PERSONNES, TRANSSEXUALISME, CHANGEMENT DE SEXES, CONDITIONS, ETAT DE NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912257 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 - 3633/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRISE EN CONSIDERATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912203 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 3629/89 Classements : Mots-clés : LOUAGE DE SERVICES, RETENUES A LA SOURCE, CHARGES FISCALES, COTISATIONS SOCIALES, OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 - 38816 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, EFFET ESCOMPTE, INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS TIREES DES RAPPORTS AVEC LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 - 38473 & 38603 & 38805 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE DU BANQUIER DANS L'EXECUTION D'UN VIREMENT, TRANSFERT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913256 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 95/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, FORMES ET FORMALITES, DELAI, CHAMBRE DU CONSEIL, RENVOI, CLOTURE DE L'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912466 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 8085 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, REQUETE EN INTERVENTION, RECEVABILITE, INTERVENTION D'UNE ASBL, CONDITION, PUBLICATION AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912478 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 8206 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912481 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 8228 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912467 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 8181 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, CAS D'OUVERTURE DU RECOURS, ENUMERATION LIMITATIVE, CONSEQUENCE, IRRECEVABILITE DU RECOURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912479 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 8052 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES, ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO, REGULARITES, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912236 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 3600/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, TACITE RECONDUCTION POSSIBLE MEME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912241 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 3597/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, DELAI POUR FORMER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 - 610/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, NOTION, CHARGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912367 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1989 133/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, INVALIDITE TEMPORAIRE, DEBUT, INDEMNITE PECUNIAIRE DE MALADIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912255 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1989 3572/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE DU BAIL PORTANT NON PAS SUR UNE FERME ENTIERE MAIS SUR DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912258 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1989 - 3575/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PAS DE DIFFERENCE A FAIRE ENTRE LA FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913491 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1989 - 3580/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913690 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, SUCCESSION, RECEL SUCCESSORAL, DEFINITION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENTS MATERIEL ET MORAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913626 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1989 - 38492 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, EFFET, CONTRAT DE VENTE,