Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013395 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8237 & 8238 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, EMPLOYES DE L'ETAT / VOIES DE RECOURS / CONTESTATIONS RESULTANT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013383 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8350 & 8351 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, TIERCE OPPOSITION, RECEVABILITE, CONDITION, REQUETE TENDANT A VOIR RETRACTER OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013845 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 10/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 105/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013310 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8201 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN REFORMATION, CAS D'OUVERTURE, RECOURS CONTRE LES DECISIONS RELATIVES A LA MISE A LA RETRAITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013393 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 8286 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION / EXISTENCE D'UN RECOURS EN REFORMATION / RECEVABILITE / CONDITIONS / RECOURS SE LIMITANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013848 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1990 11517 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, VALIDITE, DATE: NOTION : DEFINITION, DETERMINATION DE LA DATE PAR DES MENTIONS INTRINSEQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013381 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1990 8288 & 8338 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROFESSION, ACCES, CONDITIONS, GRANDES INSTANCES COMMERCIALES, APPLICATION DE L'ART. 12 PAR. 2 LETTRE d) DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013974 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1990 12074 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, PROCEDURE EN DEBET, DIVORCE POUR CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013992 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1990 11965 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, MODIFICATION ACCORD PARTIES PAR JUGEMENT, FORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013392 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1990 8333 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) ASBL / CAPACITE POUR AGIR EN JUSTICE / CONDITIONS / RESPECT DES FORMALITES PRESCRITES PAR LES ART 2 ET 10 DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013388 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1990 8199 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, PROROGATION DU DELAI EN CAS DE RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013998 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1990 12059 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE NON ACCEPTEE PAR LE TIRE, ABSENCE D'ENGAGEMENT, ARBITRAIRE, ACTION EN PAIEMENT CONTRE LE TIRE NON ACCEPTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013725 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2535/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE LICENCIER UNE SALARIEE EN ETAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013587 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 161/90 III Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, GARDE, ACCEPTATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015695 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 04/07/1990 - 2452/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,ASSURANCE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013855 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1990 2471/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013876 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1990 11448 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ACTION EN RECISION POUR LESION, JUGEMENT AUTORISANT LA PREUVE LEGALE, DECISION AU PRINCIPAL, CARACTERE ALEATOIRE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1990 412/90 34024 ; 35357 ; 37769 ; 42037 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, ASSEMBLEE GENERALE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 03/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 283/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013716 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1990 942/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, EN CAS DE