Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013829 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1990 3/90 869 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT, BRUIT, CHANTIERS ET ETABLISSEMENT, REGLEMENT GRAND-DUCAL, LOI, TAPAGE NOCTURNE, COMPETENCE, COMMUNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1990 - 38781; 26/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1990 - 38781 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1990 - 65/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT D'EXCLUSIVITE, PRESTATION CARACTERISTIQUE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1990 - 51/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CHANGEMENT DE BASE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012470 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1990 8256 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, DISCIPLINE, CHANGEMENT D'EMPLOI, PORTEE, ADJUDANT-CHEF DE GENDARMERIE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1990 15/90 38274 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES , NOMINATION D'ADMINISTRATEUR, OPPOSABILITE AUX TIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013327 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1990 3/90 3/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013557 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1990 - 149/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, CONGE, L'EMPLOYE MALADE PEUT-IL DEMANDER LE REPORT DE SON CONGE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013558 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1990 - 146/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CUMUL D'UN MANDAT SOCIAL AVEC UN CONTRAT D'EMPLOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013282 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 7/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, CONVENTION INTERNATIONALE, COMMISSION ROGATOIRE, PARTIE REQUISE, JUGE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013497 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 02/90 856 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS ENTRE LE MAITRE DE L'OUVRAGE ET LE SOUS-TRAITANT, RESPONSABILITE DU SOUS-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015248 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 02/90 856 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONSTRUCTION, MAITRE DE L'OUVRAGE, OBLIGATION DE MOYENS, SOUS-TRAITANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013552 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 126/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012465 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1990 8109 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECEVABILITE DU RECOURS, CONDITIONS, CONTENU DE LA REQUETE INTRODUCTIVE, EXPOSE SOMMAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013689 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1990 - 35305 & 36619; 3/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SUCCESSION, RECEL SUCCESSORAL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENTS MATERIEL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1990 - 16/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ENLEVEMENT DE MINEUR, NOTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONSENTEMENT, INTENTION, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1990 - 38872 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURES CONTESTEES, DELAI, DUREE, PAIEMENT PARTIE FAIT SANS RESERVE SUR FACTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1990 24/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,COMPETENCE, MESURE PROVISOIRE Références : L00L01000009870827 A26 Sommaire : Le recours à l'article 26 n'est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012204 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1990 23/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,COMPETENCE, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, COHERITIER Références : L00LC41 A3 AL3 Sommaire : Pour que le juge de