Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013497 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 02/90 856 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS ENTRE LE MAITRE DE L'OUVRAGE ET LE SOUS-TRAITANT, RESPONSABILITE DU SOUS-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015248 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 02/90 856 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONSTRUCTION, MAITRE DE L'OUVRAGE, OBLIGATION DE MOYENS, SOUS-TRAITANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013552 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 126/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012465 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1990 8109 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECEVABILITE DU RECOURS, CONDITIONS, CONTENU DE LA REQUETE INTRODUCTIVE, EXPOSE SOMMAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013689 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1990 - 35305 & 36619; 3/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,SUCCESSION, RECEL SUCCESSORAL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENTS MATERIEL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1990 - 16/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ENLEVEMENT DE MINEUR, NOTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONSENTEMENT, INTENTION, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1990 - 38872 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURES CONTESTEES, DELAI, DUREE, PAIEMENT PARTIE FAIT SANS RESERVE SUR FACTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1990 24/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,COMPETENCE, MESURE PROVISOIRE Références : L00L01000009870827 A26 Sommaire : Le recours à l'article 26 n'est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012204 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1990 23/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,COMPETENCE, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, COHERITIER Références : L00LC41 A3 AL3 Sommaire : Pour que le juge de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013275 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1990 1/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, VISITE DES LIEUX, FORMES ET FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 424/89 424/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, CREANCES PRIVILEGIEES, HONORAIRES D'AVOCAT (NON), FRAIS JUDICIAIRES (OUI),

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912194 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 414/89 35025 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PRINCIPE D'UNITE ET D'UNIVERSALITE, CONSEQUENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912858 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 - 510/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, EAU, ECOULEMENT, CONDITIONS PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES, CHLORURE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 - 39379 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CONTRATS SIMILAIRES : LOCATION VENTE, LOCATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 - 38600 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUES DE PRODUITS, LOI BENELUX, COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL, USAGE ILLICITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 - 38883 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PROVISION, PAIEMENT FAIT APRES LA FAILLITE, ACTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 419/89 39379 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CONTRATS SIMILAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98915053 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 32/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,APPEL, OPPOSITION, DELAI, SIGNIFICATION, AVOUE, PERSONNE, DOMICILE Références : L00LC41 A157 L00LC41 A443 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913510 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 1727/89 1727/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CONDITIONS, DEMANDE MOTIVEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 - 1711/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS, DROIT