Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 - 1711/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913647 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, CONCURRENCE : DEFINITION, PAS DE RELATION CONCURRENTIELLE ENTRE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914580 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 PAS. 27 ,p. 362 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, contrat, condition potestative Références : L00LC10 A1174. Sommaire : Un contrat contenant une clause selon

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913826 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 11538 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,VENTE, VENTE, VICES CACHES, IMPROPRE A L'USAGE DESTINE, BREF DELAI, VEHICULE, CORROSION Références : L00LC10 A1648

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912757 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 143/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, REVENU MINIMUM GARANTI, RMG, TROP-PERCU, REPETITION DE L'INDU,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912490 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 158/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE, PROCEDURE, NOUVELLES PREMISSES MEDICALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913488 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 3708/89 3708/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913340 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 1624/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, CODE DE LA ROUTE, DELIT DE FUITE, NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER, CONCOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913339 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - Classements : Mots-clés : PENAL, IMMUNITE PARLEMENTAIRE, ORDRE PUBLIC, LITISPENDANCE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, SITUATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 673/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 37063; 667/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, ETENDUE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE DE L'OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913356 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - Classements : Mots-clés : PENAL, VOL, ABUS DE CONFIANCE, ENCAISSEMENT DE PRIMES D'ASSURANCE, PAS DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1989 - 1579/89; crim 16/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, CIRCONSTANCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1989 - 1578/89; crim. 15/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDES ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDES VOLONTAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1989 - 39554 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ETAT DE PERSONNES, TRANSSEXUALISME, CHANGEMENT DE SEXES, CONDITIONS, ETAT DE NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912257 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 - 3633/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRISE EN CONSIDERATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912203 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 3629/89 Classements : Mots-clés : LOUAGE DE SERVICES, RETENUES A LA SOURCE, CHARGES FISCALES, COTISATIONS SOCIALES, OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 - 38816 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, EFFET ESCOMPTE, INOPPOSABILITE DES EXCEPTIONS TIREES DES RAPPORTS AVEC LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1989 - 38473 & 38603 & 38805 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE DU BANQUIER DANS L'EXECUTION D'UN VIREMENT, TRANSFERT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913256 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1989 95/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, FORMES ET FORMALITES, DELAI, CHAMBRE DU CONSEIL, RENVOI, CLOTURE DE L'INSTRUCTION