Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 - 38600 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUES DE PRODUITS, LOI BENELUX, COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL, USAGE ILLICITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 - 38883 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PROVISION, PAIEMENT FAIT APRES LA FAILLITE, ACTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913312 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 419/89 39379 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CONTRATS SIMILAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98915053 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 32/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,APPEL, OPPOSITION, DELAI, SIGNIFICATION, AVOUE, PERSONNE, DOMICILE Références : L00LC41 A443 L00LC41 A157 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913510 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 1727/89 1727/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CONDITIONS, DEMANDE MOTIVEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 - 1711/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 - 1711/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913647 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, CONCURRENCE : DEFINITION, PAS DE RELATION CONCURRENTIELLE ENTRE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914580 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 PAS. 27 ,p. 362 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, contrat, condition potestative Références : L00LC10 A1174. Sommaire : Un contrat contenant une clause selon

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913826 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 11538 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,VENTE, VENTE, VICES CACHES, IMPROPRE A L'USAGE DESTINE, BREF DELAI, VEHICULE, CORROSION Références : L00LC10 A1648

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912757 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 143/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCES SOCIALES, REVENU MINIMUM GARANTI, RMG, TROP-PERCU, REPETITION DE L'INDU,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912490 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 158/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE, PROCEDURE, NOUVELLES PREMISSES MEDICALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913488 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 3708/89 3708/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913340 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 1624/89 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, CODE DE LA ROUTE, DELIT DE FUITE, NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER, CONCOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913339 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - Classements : Mots-clés : PENAL, IMMUNITE PARLEMENTAIRE, ORDRE PUBLIC, LITISPENDANCE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, SITUATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 673/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - 37063; 667/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, ETENDUE DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE DE L'OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913356 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1989 - Classements : Mots-clés : PENAL, VOL, ABUS DE CONFIANCE, ENCAISSEMENT DE PRIMES D'ASSURANCE, PAS DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1989 - 1579/89; crim 16/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, CIRCONSTANCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1989 - 1578/89; crim. 15/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDES ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDES VOLONTAIRES,