Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013596 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1990 - 22/90 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, DOMICILE DE LA PERSONNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013549 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1990 11557 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, MODE DE COMPARUTION, ERREUR Références : L00LC41 A811 AL3 N1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013688 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1990 1103 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIEN, SUCCESSION, DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NATURELS DONT LA FILIATION EST LEGALEMENT ETABLIE, ASSIMILATION DE L'ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013933 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1990 11629 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, PRESENCE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013359 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1990 - 159 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIMINEL, MEURTRE, HOMICIDE, DEMENCE, ELEMENT DE FAIT, EXPERTISE Références : L00LC30 A71

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013337 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1990 15/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE, MOTIVATION, DECISION JUDICIAIRE Références : L00L01000009550214 A13 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1990 40/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE DEVIENT UN ACTE JUDICIAIRE UNE DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1990 - 38934 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, GERANT, MANDAT GRATUIT SAUF SI PREUVE CONTRAIRE RESULTE DES STATUTS OU DE L'ACTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013277 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1990 4/90 881 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JUGE DE POLICE, INFRACTION, DELIT, DECORRECTIONNALISATION, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013829 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1990 3/90 869 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT, BRUIT, CHANTIERS ET ETABLISSEMENT, REGLEMENT GRAND-DUCAL, LOI, TAPAGE NOCTURNE, COMPETENCE, COMMUNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1990 - 38781; 26/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1990 - 38781 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1990 - 65/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT D'EXCLUSIVITE, PRESTATION CARACTERISTIQUE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1990 - 51/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CHANGEMENT DE BASE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012470 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1990 8256 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, DISCIPLINE, CHANGEMENT D'EMPLOI, PORTEE, ADJUDANT-CHEF DE GENDARMERIE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1990 15/90 38274 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES , NOMINATION D'ADMINISTRATEUR, OPPOSABILITE AUX TIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013327 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1990 3/90 3/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013557 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1990 - 149/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, CONGE, L'EMPLOYE MALADE PEUT-IL DEMANDER LE REPORT DE SON CONGE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013558 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1990 - 146/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CUMUL D'UN MANDAT SOCIAL AVEC UN CONTRAT D'EMPLOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013282 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1990 7/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, CONVENTION INTERNATIONALE, COMMISSION ROGATOIRE, PARTIE REQUISE, JUGE D