Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99016114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/08/1990 Numéro de la décision : 494/90 Numéro de rôle : 494/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014211 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/08/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,COMMERCIAL, RECEVABILITE DE L'ACTION, ETAT DE CONCURRENCE, RESTAURATION, NOM COMMERCIAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 21/08/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013551 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/08/1990 10053 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS LEGAL NON OBSERVE, ANCIENNETE DE SERVICES POUR LE CALCUL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013699 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1990 B.L. 1136/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'APPRECIATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013744 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1990 1130/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, SITUATION DES EXPLOITANTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013699 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1990 1136/90 B.L. 1136/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/08/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1153/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014965 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/08/1990 117/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, DROGUES, BLANCHIMENT D'ARGENT, TERRITORIALITE, ELEMENT INTERNATIONAL, APPLICABILITE DE LA LOI LUXEMBOURGEOISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/08/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 161/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, RESOLUTION JUDICIAIRE METTANT FIN AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013745 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1990 1116/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN VALIDATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013745 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1990 1116/90 1116/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/08/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1111/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014320 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1990 114/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION D'INSTRUCTION, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE JURIDICTIONNEL, APPEL, RECEVABILITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014250 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1990 110/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS D'AUTORITE, FONCTIONNAIRE, VIOLENCES D'ORDRE DELICTUEL, CRIMINEL, CRIME, DELIT, PEINE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1092/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, ASSIGNATION EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013950 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1990 - 105/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DE CHOMAGE, INDEMNITES DE CHOMAGE COMPLET, STAGE, AFFILIATION OBLIGATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42440 ; 160/90 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, RENOUVELLEMENT PREFERENTIEL, OBSTACLES AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013884 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME DES COMMISSIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/07/1990 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 300/90 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME 19.6.1980, APPLICABILITE, PRESTATION