Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 - 72/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDMENISATION, INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 - 39205 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION BELGE-LUXEMBOURGEOISE BELGIQUE, MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 58/90 34529; 34491; 35595; 35596; 36376; 36615 et 36759 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013645 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 - 170/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 - 215/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, DECHETS, PARTIE CIVILE, DOMMAGE, INCINERATION, DOMMAGES ET INTERETS, SANTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013292 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1990 23/90 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013503 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 465/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 3897 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, MEMOIRE, DECOMPTE Références : Sommaire : Le mémoire et le décompte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 38112 & 38856 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 37571 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROITS DE L'EPOUSE SUR BIENS EXCLUS DE LA COMMUNAUTE, PREUVE DU CARACTERE DE BIEN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 57/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE NON JUSTIFIEE PAR DES TITRES OU PIECES, CREANCE CONTESTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013283 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 51/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013279 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1990 14/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, RAPPORT, INCULPE, PARTIE CIVILE, CHAMBRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1990 11307 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, RESPONSABILITE DU VOITURIER, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1990 - 22960 & 24701 & 30348 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013509 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1990 - 55/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, VALIDITE, CONDITIONS, SOMMATION D'ASSISTER AU DEBUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1990 - 38996 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013278 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1990 19/90 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FORMES ET FORMALITES, PREVENU, CARACTERE SUBSTANTIEL, RECEVABILITE Références : L00LC42 A203 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013522 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1990 414/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013321 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1990 - 13/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, PRESOMPTION DE FAUTE EN CAS DE DECISION