Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013641 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 24/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, ABUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 95/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE INTERRUPTIF, CITATION, NOTION Références : L00LC10 A2277

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1990 - 100/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, PRESSE, LIBERTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 234/90 234/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION, EXCEPTION, CARACTERE SUBSTANTIEL, COUVERTURE, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 235/90 235/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ESCROQUERIE, NOTION, FAUSSE ENTREPRISE, FAUSSE QUALITE, INFRACTION UNIQUE, FAITS MULTIPLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013334 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 234/90 234/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, OBSCURI LIBELLI, NULLITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 - 218/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013724 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1990 11032 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DETERMINATION DE L'ANCIENNETE DE SERVICE AU REGARD DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1990 192/90 192/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013644 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 176/90 176/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, PROMESSE DE BAIL VALANT BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013303 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 522/90 522/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN ENGAGEMENT NE PEUT SERVIR A METTRE EN COMPTE DES DOMMAGES-INTERETS QU'ILS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 - 72/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDMENISATION, INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 - 39205 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION BELGE-LUXEMBOURGEOISE BELGIQUE, MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 58/90 34529; 34491; 35595; 35596; 36376; 36615 et 36759 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013645 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 - 170/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 - 215/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, DECHETS, PARTIE CIVILE, DOMMAGE, INCINERATION, DOMMAGES ET INTERETS, SANTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013292 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1990 23/90 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013503 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 465/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 3897 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, MEMOIRE, DECOMPTE Références : Sommaire : Le mémoire et le décompte

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 38112 & 38856 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT,