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ECLI_LU_TAL_1990_00234-0212.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013334 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 234/90 234/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, OBSCURI LIBELLI, NULLITE DE LA
- Numéro de rôle : 234/90
- Décision : 234/90
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-02-12_15656.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 - 218/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE
- Numéro de rôle : 218/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_1990-02-08_2086.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013724 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1990 11032 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DETERMINATION DE L'ANCIENNETE DE SERVICE AU REGARD DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE
- Numéro de rôle : 11032
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_TAL_1990_00192-0208.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1990 192/90 192/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,
- Numéro de rôle : 192/90
- Décision : 192/90
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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ECLI_LU_JPE_1990_00176-0207.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013644 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 176/90 176/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, PROMESSE DE BAIL VALANT BAIL
- Numéro de rôle : 176/90
- Décision : 176/90
- Juridiction : Justice de Paix Esch-sur-Alzette
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ECLI_LU_JPL_1990_00522-0207.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013303 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 522/90 522/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN ENGAGEMENT NE PEUT SERVIR A METTRE EN COMPTE DES DOMMAGES-INTERETS QU'ILS
- Numéro de rôle : 522/90
- Décision : 522/90
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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TAL_1990-02-07_18057.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 - 72/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDMENISATION, INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT
- Numéro de rôle : 72/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-02-07_30021.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013871 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 - 39205 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION BELGE-LUXEMBOURGEOISE BELGIQUE, MODES DE
- Numéro de rôle : 39205
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_1990_00058-0206.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 58/90 34529; 34491; 35595; 35596; 36376; 36615 et 36759 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES,
- Numéro de rôle : 34529
- Décision : 58/90
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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JPE_1990-02-06_12608.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013645 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 - 170/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION DU
- Numéro de rôle : 170/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Esch-sur-Alzette/Travail
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TAL_1990-02-06_30521.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013156 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1990 - 215/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, DECHETS, PARTIE CIVILE, DOMMAGE, INCINERATION, DOMMAGES ET INTERETS, SANTE
- Numéro de rôle : 215/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1990-02-05_4233.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013292 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1990 23/90 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,
- Numéro de rôle : 23/90 VI
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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JPL_1990-02-02_13632.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013503 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 465/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU
- Numéro de rôle : 465/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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TAL_1990-02-02_30311.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 3897 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, MEMOIRE, DECOMPTE Références : Sommaire : Le mémoire et le décompte
- Numéro de rôle : 3897
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-02-02_19328.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 38112 & 38856 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT,
- Numéro de rôle : 38112
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-02-02_27329.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013311 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 37571 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROITS DE L'EPOUSE SUR BIENS EXCLUS DE LA COMMUNAUTE, PREUVE DU CARACTERE DE BIEN
- Numéro de rôle : 37571
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-02-02_30587.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 57/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE NON JUSTIFIEE PAR DES TITRES OU PIECES, CREANCE CONTESTEE
- Numéro de rôle : 57/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1990-02-02_19335.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013283 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1990 - 51/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,
- Numéro de rôle : 51/90
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_1990-02-01_10041.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013279 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1990 14/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, RAPPORT, INCULPE, PARTIE CIVILE, CHAMBRE DU
- Numéro de rôle : 14/90
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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CA_1990-01-31_4400.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1990 11307 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, RESPONSABILITE DU VOITURIER, RESPONSABILITE
- Numéro de rôle : 11307
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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