Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 38787 & 39099 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE Références : Sommaire : La détermination de la qualité de commerçant est une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 38787 & 39099; 80/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, LESION, ARTICLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012686 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 8/90 867 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PRESSE, PRESCRIPTION, QUASI-DELIT, CIVIL Références : L00L01000008690720 A24 L00LC10 A2244 L00LC10 A2245 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 - 276/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 - 344/90 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES: COUPS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013515 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 - 37/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, Procédure civile, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013290 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 10404 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, FIXATION DE LA VALEUR DU POINT Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012495 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 33/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, INDEMNITE DE CHOMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 114/90 114/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, BAIL A LOYER, ACTION POUR NON-OCCUPATION DES LIEUX DANS DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 39416; 109/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 124/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013498 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 39358; 112/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 114/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNITE DE PROCEDURE, HONORAIRES D'AVOCAT, ABSENCE DE PIECES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013295 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 124/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PREJUDICE PROPRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012483 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1990 8107 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, TRAITEMENT, GRADE DE SUBSTITUTION, OCTROI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012480 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1990 8251 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PROTECTION DES TITRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DEMANDE D'INSCRIPTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1990 - 321/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ANIMAUX MALFAISANTS ET FEROCES, DIVAGATION, NOTION, NUIRE AU PUBLIC, REPARATION DU PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013934 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1990 11641 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, SANCTION CONDITIONS REFERE PROVISION NON REMPLIES, EXISTENCE DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013563 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1990 710/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, SITUATION JURIDIQUE DU CONJOINT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1990 35/90 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUSSE PIECE D'IDENTITE, FALSIFICATION, AUTEUR, COAUTEUR, PROCURATION D'UNE PHOTO, REMISE, INTENTION FRAUDULEUSE, COOPERER