Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1990 - 390/90 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUX TEMOIGNAGE, RETRACTATION, CLOTURE DES DEBATS, SUBORNATION DE TEMOINS, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1990 - 7059; 31/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, LEGS PARTICULIER, LIMITATION A DES CHOSES DETERMINEES Références : L00LC10 A1014

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1990 - 202/86 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,PENAL,INFRACTION, CRIME, COMPLICITE, RENVOI DEVANT LES TRIBUNAUX ORDINAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013501 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1990 152/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, DROIT DE RETENTION, DOMAINE D'APPLICATION, CONTRAT PORTANT SUR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013329 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1990 189/90 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, PRISE DE SANG, EXAMEN CHIMIQUE PREALABLE, CONSENTEMENT, DESACCORD, OPPOSITION, ELEMENTS DE PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1990 - 87/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE / RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013554 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 786/90 786/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CAS DANS LESQUELS LE SALARIE A DROIT A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013555 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 787/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRECISION REQUISE DANS L'INDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 38819; 83/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DES RISQUES PAR L'ASSURE, ASSURE DECEDE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 306/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DROIT DE VISITE ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013869 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 23/90 Classements : Mots-clés : COMPETENCE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, DOMICILE DE L'ENFANT Références : L00L02000009790731 A1 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 38787 & 39099 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE Références : Sommaire : La détermination de la qualité de commerçant est une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1990 - 38787 & 39099; 80/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, LESION, ARTICLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012686 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 8/90 867 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PRESSE, PRESCRIPTION, QUASI-DELIT, CIVIL Références : L00L01000008690720 A24 L00LC10 A2244 L00LC10 A2245 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 - 276/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 - 344/90 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES: COUPS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013515 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1990 - 37/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, Procédure civile, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013290 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 10404 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, FIXATION DE LA VALEUR DU POINT Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99012495 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 33/90 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, INDEMNITE DE CHOMAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 114/90 114/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, BAIL A LOYER, ACTION POUR NON-OCCUPATION DES LIEUX DANS DELAI